Apple accusé d’abus de position dominante en Inde pour l’App Store

À retenir :
– Enquête sur les pratiques d’abus de position dominante d’Apple en Inde concernant l’App Store
– La Commission indienne de la concurrence enquête sur les pratiques d’Apple depuis 2021
– L’utilisation du système de facturation et paiement propriétaire d’Apple pointée du doigt
– Absence de moyens de paiement alternatifs ou de liens externes dans l’App Store
– Croissance mais part de marché minime des iPhone en Inde

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L’App Store au cœur d’une enquête pour abus de position dominante en Inde

Une récente enquête menée en Inde met en lumière les pratiques controversées d’Apple concernant l’App Store, les paiements, la commission et la distribution d’applications sur iOS, selon un rapport consulté par Reuters. Cette affaire s’inscrit dans un contexte mondial où diverses investigations pointent du doigt les agissements de la firme américaine, notamment celle de la Commission européenne avec le DMA.

La Commission indienne de la concurrence (CCI) scrute depuis 2021 les activités d’Apple, soupçonnée d’abuser de sa position dominante sur le marché des applications en imposant aux développeurs l’utilisation de son système propriétaire d’achat. Apple a vigoureusement nié toute malversation, arguant qu’il ne représente qu’une part infime du marché indien face à la suprématie des téléphones Android de Google.

Néanmoins, le rapport établi par la Commission indienne souligne l’influence considérable exercée par Apple sur le mode de diffusion des produits et services numériques auprès des consommateurs, notamment à travers sa plateforme iOS et l’App Store. En effet, ce dernier constitue un partenaire commercial incontournable pour les développeurs d’applications qui se voient contraints d’accepter les conditions jugées déloyales imposées par Apple, telles que l’utilisation obligatoire du système de facturation et de paiement propre à l’entreprise.

Parmi les restrictions mises en place figurent l’impossibilité pour les développeurs d’introduire des modes alternatifs de paiement ainsi que l’interdiction des liens externes redirigeant vers des sites permettant d’effectuer des transactions en dehors des applications. De plus, l’enquête souligne que l’App Store constitue le seul moyen pour télécharger des applications iOS, engendrant ainsi une situation monopolistique préjudiciable à la concurrence.

Malgré ces accusations portées à son encontre, Apple défend sa position en faisant valoir sa faible part de marché en Inde. Selon une étude menée par Counterpoint Research, les iPhone ne représentent que 3,5% du marché local des smartphones comptabilisant 690 millions d’appareils. Bien que modeste, la base installée des smartphones Apple a été multipliée par cinq au cours des cinq dernières années dans le pays.

Cette enquête fait suite à une plainte déposée par un groupe associatif nommé We Fight For Society dénonçant le préjudice causé par la commission pouvant atteindre 30% perçue par Apple sur les transactions effectuées via l’App Store. Cette pratique est accusée non seulement d’alourdir les coûts supportés par les développeurs et clients mais également de porter atteinte à la libre concurrence. D’autres acteurs tels que Match Group (propriétaire notamment de Tinder) ont depuis formulé des allégations similaires contre Apple.