À retenir : – la CMA clôture son enquête antitrust sur l’App Store – le régulateur étudie maintenant les implications de la loi sur les marchés numériques – de nouvelles règles européennes influencent la décision de la CMA – possibilité d’une désignation de statut de marché stratégique pour Apple et Google – les avocats d’Apple doivent rester vigilants face à ces développements
La CMA, l’autorité britannique de la concurrence, vient de mettre fin à son enquête antitrust sur les règles de l’App Store, une enquête lancée en 2021. Toutefois, ce n’est pas un adieu définitif : elle semble se préparer à rouvrir ce dossier dans le contexte du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Face aux récents développements, notamment l’adoption en mai dernier de la loi sur les marchés numériques, la CMA a réévalué son enquête en cours concernant le Play Store de Google ainsi que celle liée à l’App Store d’Apple. Après avoir pris en compte ses priorités et ses procédures internes, elle a décidé qu’il était préférable de clore ces enquêtes à ce stade.
Il est important de noter que si Apple ou Google étaient désignés comme ayant un statut stratégique dans le secteur numérique mobile, la CMA pourrait alors utiliser ses nouveaux pouvoirs pour examiner plus largement les problématiques soulevées par ces entreprises. Cela contrasterait avec une approche ciblée comme celle adoptée avec la Loi sur la concurrence.
En somme, malgré le Brexit qui aurait pu éloigner le Royaume-Uni des règles européennes, la CMA choisit finalement d’intégrer ces normes pour mieux réguler le secteur du numérique. Elle laisse également entendre qu’elle tiendra compte des implications découlant des nouvelles législations pour aborder efficacement les questions liées à la position dominante d’Apple et Google dans le domaine des applications mobiles. Les avocats d’Apple devront donc continuer à suivre cette situation attentivement avant de penser prendre un congé bien mérité
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
Franchement, c’est quoi l’idée ? On ferme une enquête pour en rouvrir une autre ? C’est juste un coup de com’ ! déjà vu toute cette histoire de réglementation
Trop cool cet article ! Vivement qu’ils arrivent à réguler ces app stores. On a tous besoin d’une meilleure concurrence sur nos smartphones!
Franchement, c’est quoi l’idée ? On ferme une enquête pour en rouvrir une autre ? C’est juste un coup de com’ ! déjà vu toute cette histoire de réglementation
Encore un caprice légal qui va mener à rien… Quelle perte de temps pour le contribuable. Juste des débats sans fin sur des trucs compliqués!
Article super intéressant ! J’adore voir comment les régulateurs tentent de rattraper le train en marche face à ces géants du numérique
Bravo aux avocats d’Apple qui doivent se frotter les mains! À chaque fois qu’on parle d’eux, c’est un bon petit revenu assuré ! 💸
On dirait vraiment que personne ne sait ce qu’il fout ici. Un vrai cirque ! Ils en font des tonnes sans rien résoudre
J’suis pas du tout d’accord avec cette décision, ça sent la complaisance envers Apple et Google. Ils devraient être punis pour leurs pratiques!
Hahaha, ça me fait bien rire! La CMA essaie de jouer au gendarme mais au fond, elle est aussi perdue que nous dans ce bazar ! 😂