À retenir : – apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’irlande – charge exceptionnelle de 10 milliards de dollars prévue pour le quatrième trimestre – décision prise par la cour de justice de l’union européenne – avantages fiscaux jugés illégaux – taux d’imposition effectif supérieur attendu
Apple s’attend à une charge financière significative pouvant atteindre 10 milliards de dollars au cours du quatrième trimestre de son exercice fiscal décalé, ce qui correspond en fait au troisième trimestre selon notre calendrier. Cette annonce fait suite à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a statué qu’Apple devait rembourser 13 milliards d’euros en arriérés fiscaux à l’Irlande en raison d’avantages fiscaux jugés indus, assimilés à une aide d’État illégale.
Dans un document soumis à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Apple a précisé que cette charge exceptionnelle serait liée à l’impôt sur les revenus pour le trimestre se terminant le 28 septembre 2024. De plus, la société a indiqué que son taux effective d’imposition durant cette période devrait être supérieur.
L’affaire remonte à 2016 lorsque la Commission européenne avait ordonné au géant technologique de restituer ces 13 milliards d’euros, somme résultant des bénéfices perçus grâce à un traitement fiscal avantageux accordé entre 2003 et 2014 en Irlande. Ce pays avait été choisi pour y rapatrier tous les revenus générés par Apple dans le reste de l’Europe ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
Pour donner un aperçu des performances récentes de l’entreprise, en 2023, Apple a réalisé un chiffre d’affaires impressionnant de 383,28 milliards de dollars avec un bénéfice net atteignant les 97 milliards de dollars
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