Apple condamné à payer 502 millions de dollars à optis pour des brevets 4g

À retenir :
– Apple doit verser 502 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de technologies 4G.
– La Cour d’appel de Londres a tranché en faveur d’Optis après un long conflit juridique.
– Le litige concerne l’utilisation non autorisée de brevets essentiels par Apple depuis 2013.
– Optis a contesté une précédente décision qui demandait un montant jugé trop faible.
– Apple prévoit de faire appel contre cette décision judiciaire.

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Apple a été récemment condamné à verser 502 millions de dollars à Optis Cellular Technology, une entreprise texane spécialisée dans la détention de brevets. La décision a été rendue par la Cour d’appel de Londres, qui a tranché en faveur d’Optis concernant l’utilisation de technologies 4G dans les iPhone et iPad d’Apple. Ce jugement constitue un nouvel épisode dans un conflit juridique qui s’étend sur plusieurs années.

Le litige porte sur des brevets essentiels. En 2019, Optis avait poursuivi Apple devant les tribunaux britanniques, affirmant que le fabricant des iPhones utilisait sans autorisation des brevets cruciaux pour certaines normes technologiques, notamment la 4G. En 2023, la Haute Cour de Londres avait déjà ordonné à Apple de régler une somme de 56,43 millions de dollars, incluant les intérêts, pour couvrir ses ventes passées et futures pendant une période précise. Cependant, Optis avait jugé ce montant insuffisant et avait décidé d’interjeter appel.

Après plusieurs audiences approfondies, la Cour d’appel a révisé ce montant à la hausse et a exigé qu’Apple paye cette fois-ci un montant forfaitaire s’élevant à 502 millions de dollars pour la période allant de 2013 à 2027. Cette nouvelle somme représente le coût d’une licence mondiale pour l’utilisation des brevets détenus par Optis.

De son côté, Apple a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré à Reuters : « Nous sommes déçus par cette décision et allons faire appel. Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité consiste à poursuivre les entreprises qui utilisent les brevets qu’elle acquiert. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’exiger des paiements déraisonnables. »

Cette affaire vient s’ajouter au long historique judiciaire entre Apple et Optis portant sur les conditions FRAND (licence raisonnable et non discriminatoire), destinées à assurer un accès équitable aux brevets essentiels. Les tribunaux sont désormais régulièrement sollicités pour trancher ce type d’affrontement impliquant souvent des géants du secteur technologique face à des sociétés détentrices de brevets spécialisés.

Il est intéressant de noter que ceci représente également la deuxième défaite consécutive pour Apple devant les tribunaux en seulement quelques heures : le matin même, l’entreprise avait perdu un important procès aux États-Unis contre Epic Games concernant ses règles relatives à l’App Store