Appel d’apple contre une amende de 500 millions d’euros en europe

À retenir :
– Apple conteste une amende de 500 millions d’euros par la Commission européenne.
– L’entreprise accuse l’UE d’ignorer ses efforts de mise en conformité.
– Cette affaire pourrait tester le cadre réglementaire du Digital Markets Act (DMA).
– Apple a proposé des changements pour se conformer aux règles mais n’a reçu aucun retour clair.
– La Commission maintient que la responsabilité de conformité incombe aux entreprises.

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Apple a décidé de contester l’amende de 500 millions d’euros qui lui a été infligée par la Commission européenne pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). L’entreprise reproche à l’Union européenne d’avoir ignoré ses efforts en matière de conformité et d’avoir fixé la sanction plusieurs mois avant l’annonce officielle. Cette affaire pourrait servir de test décisif pour le DMA, le cadre réglementaire européen visant à réguler les grandes entreprises du numérique.

Apple soutient avoir proposé de nombreuses initiatives à la Commission tout au long de 2024. Ces propositions ayant trait aux règles de l’App Store, notamment concernant la communication directe entre les développeurs et les utilisateurs, n’ont cependant pas reçu de réponse claire. Un porte-parole d’Apple a déclaré : « Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et effectué des dizaines de changements pour nous conformer à cette loi, dont aucun n’a été demandé par nos utilisateurs. » Malgré des réunions fréquentes avec la Commission, Apple déplore que les exigences continuent d’évoluer.

La société américaine affirme avoir suggéré dès l’été 2024 de lever certaines restrictions sur les développeurs. Toutefois, selon elle, l’Union européenne aurait souhaité attendre des retours avant toute modification. Ce n’est qu’à l’automne que, suite à des consultations avec des concurrents tels que Spotify ou Epic Games, Apple aurait pris conscience que des sanctions étaient envisagées par la Commission.

Dans une lettre adressée en octobre dernier à certains hauts responsables européens, un dirigeant d’Apple exprimait ses inquiétudes quant aux implications potentielles liées à ce dossier. Il a souligné que les équipes chargées du sujet avaient laissé entendre qu’une décision accompagnée d’une amende conséquente était en préparation.

De son côté, la Commission européenne maintient sa position initiale. Lorsqu’interrogée sur ces échanges avec Apple, elle a affirmé que « la porte reste toujours ouverte », mais a également précisé que la responsabilité du respect des obligations légales incombe entièrement aux entreprises concernées. Un porte-parole a ajouté : « La Commission a clairement indiqué chaque fois que les propositions d’Apple étaient insuffisantes et l’a encouragée à consulter le marché. » Il est important aussi de noter que cette décision ne concerne uniquement les mesures concrètement mises en œuvre par Apple et non celles qui auraient pu être envisagées ultérieurement.

Pour mémoire, il convient également mentionner qu’une autre amende avait été infligée récemment : Meta s’est vu imposer une pénalité s’élevant à 200 millions d’euros pour un manquement similaire au DMA