L’iphone échappe aux taxes douanières grâce à une décision de l’itc

À retenir :
– l’itc a annulé les nouveaux droits de douane sur l’iphone
– la décision doit être prise par le congrès américain, pas unilatéralement par le président
– les taxes douanières appliquées par trump étaient jugées abusives
– apple bénéficie d’un répit suite à cette décision
– la maison blanche fait appel de la décision

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L’avenir de l’iPhone aux États-Unis s’éclaircit grâce à une décision importante de l’ITC (Commission du commerce international). Selon les informations que nous avons relayées ce matin, les juges de l’ITC estiment que le Président américain ne peut pas unilatéralement augmenter les droits de douane pour tous les pays. Une telle action ne peut être entreprise que par le Congrès, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui justifieraient l’application de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence datant de 1977.

En raison de cette décision, l’ITC a annulé les nouveaux droits de douane, et cela prendra effet immédiatement. La Commission conclut ainsi que Donald Trump a dépassé ses prérogatives en instaurant seul des taxes douanières visant plusieurs pays et en menaçant d’introduire des tarifs supplémentaires pouvant atteindre 25 % spécifiquement pour Apple, tout en laissant entendre que d’autres fabricants pourraient également être concernés.

Parallèlement, alors que le site CNET publiait un tableau récapitulatif sur les différents tarifs appliqués aux gammes d’iPhone selon ces taxes (par exemple, une taxe plancher de 10 % pour ceux provenant d’Inde et jusqu’à 30 % pour ceux fabriqués en Chine), il devient clair que l’ITC rappelle à la Maison Blanche que ces décisions doivent être débattues et votées au Congrès. En réponse à cette décision, la Maison Blanche a déposé un appel auprès de l’ITC. Ce processus pourrait prendre du temps et offrir ainsi un certain répit à Apple dans cette affaire