Apple annule un paiement de 300 millions de dollars à optis pour des brevets 4g

À retenir :
– La cour d’appel fédérale annule un verdict condamnant Apple à 300 millions de dollars.
– L’affaire retourne devant un tribunal au Texas pour un nouveau procès.
– Optis a poursuivi Apple pour violation de brevets liés à la 4G depuis 2019.
– Une précédente condamnation de 506 millions de dollars a été ordonnée en faveur d’Optis en 2020.
– Apple prévoit de faire appel d’une autre décision britannique le condamnant à payer.

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Apple réussit à annuler un paiement de 300 millions de dollars à Optis pour des brevets 4G. La société a remporté une victoire juridique aux États-Unis, avec la Cour d’appel fédérale qui a annulé un verdict condamnant l’entreprise à verser cette somme pour violation de brevets essentiels liés à la 4G, détenus par Optis Wireless Technology. Cette décision renvoie l’affaire devant un tribunal au Texas pour qu’un nouveau procès soit mené.

Cette bataille autour des brevets 4G remonte à 2019, lorsque Optis et ses filiales ont attaqué Apple devant un tribunal fédéral de Marshall, au Texas. Ils accusaient les iPhone et d’autres produits de la marque d’enfreindre leurs brevets touchant à la technologie 4G. En 2020, un jury avait initialement condamné Apple à payer la somme de 506 millions de dollars. Cependant, en 2021, le juge Rodney Gilstrap a décidé qu’un nouveau procès était nécessaire concernant les dommages-intérêts, estimant que le montant pouvait ne pas respecter l’obligation d’Optis d’accorder une licence pour ces brevets dans des conditions justes et raisonnables.

Lors du second procès, un nouveau jury avait fixé les dommages à hauteur de 300 millions de dollars. Pourtant, ce lundi dernier, la Cour d’appel fédérale a invalidé ce verdict en mettant en lumière certaines erreurs dans les instructions données au jury lors du délibéré. Le panel composé de trois juges a précisé que « le problème avec la question unique de violation posée par le tribunal est qu’elle a privé Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque accusation », comme rapporté par Reuters.

L’affaire retourne donc au Texas pour être rejugée et inclura l’examen tant des violations potentielles des brevets que des dommages-intérêts requis. Ce n’est pas la première fois qu’Optis se voit retirer un verdict important dans cette affaire; il s’agit déjà de sa deuxième condamnation annulée aux États-Unis portant sur une somme imposante. De plus, récemment, un tribunal britannique avait ordonné à Apple le versement de 502 millions de dollars en raison d’infractions liées aux mêmes types de brevets sur le sol britannique. Dans ce contexte international complexe, Apple a également fait savoir son intention d’interjeter appel contre cette dernière décision britannique.