Procès contre apple pour monopole sur icloud relancé

À retenir :
– Un tribunal américain relance une action collective contre Apple.
– Apple est accusé d’imposer un monopole illégal avec iCloud.
– La plainte amendée contient de nouvelles preuves convaincantes.
– Les plaignants affirment qu’Apple utilise des moyens coercitifs pour pousser vers iCloud.
– Apple doit répondre au tribunal d’ici le 7 juillet 2025.


Un tribunal américain a décidé de relancer une action collective contre Apple, l’accusant d’instaurer un monopole illégal à travers son service iCloud. Initialement rejetée en mars dernier, cette plainte a été modifiée avec des preuves supplémentaires, convainquant la juge Eumi Lee de poursuivre l’affaire.

Les accusations portent sur des pratiques anticoncurrentielles. Déposée en mars 2024, la plainte reproche à Apple de violer le Sherman Act et le Clayton Act, deux lois antitrust aux États-Unis. Les plaignants soutiennent que l’entreprise impose un monopole en contraignant les utilisateurs d’iPhone et d’autres appareils à se tourner vers iCloud pour la sauvegarde de leurs données. Ils pointent du doigt des éléments spécifiques comme certaines données de réglages qui ne sont accessibles que via iCloud, limitant ainsi les choix offerts aux consommateurs.

Procès contre apple pour monopole sur icloud relancé
Dans un premier temps, la juge Eumi Lee avait rejeté cette affaire devant le tribunal de San José en Californie. Cependant, elle a permis le dépôt d’une plainte amendée qui introduit des allégations significatives concernant l’impossibilité pratique d’utiliser des alternatives à iCloud pour certaines données essentielles.

Procès contre apple pour monopole sur icloud relancé
Concernant le timing de la plainte, Apple a soutenu qu’elle était tardive étant donné que les lois antitrust fixent un délai de quatre ans pour agir. Cependant, la juge a jugé recevable l’action car le plaignant principal avait déposé son recours dans ce délai suite à son premier abonnement à iCloud. Néanmoins, elle a également souligné que cette question pourrait être revisitée puisque demeure incertaine la date à laquelle les réclamations ont pris effet et si Apple a effectivement commis une violation continue des règles antitrust.

La plainte amendée avance que l’entreprise pousse ses clients vers son service iCloud par des moyens coercitifs malgré l’existence d’alternatives. Les plaignants estiment qu’une faible proportion d’utilisateurs opte pour ces autres solutions, considérant souvent qu’iCloud présente moins de fonctionnalités ou est moins attractif au niveau tarifaire. Cet argument constitue un élément central pour démontrer un abus potentiel de position dominante.

Pour sa part, Apple n’a pas fait de commentaire sur cette nouvelle décision du tribunal et doit désormais présenter sa réponse au cours du procès prévu avant le 7 juillet 2025

Avatar photo

Soqa

Grand maitre Goa'uld des dessins animés, j'ai beaucoup aidé sur l'ancienne version du site de 2002 et je reviens filer un coup de main quand j'ai du temps.

16 commentaires sur “Procès contre apple pour monopole sur icloud relancé

Laisser un commentaire