Apple ajuste l’app store pour éviter des amendes en europe

À retenir :
– Apple engage des négociations avec la Commission européenne.
– Objectif d’éviter des amendes liées au Digital Markets Act (DMA).
– Amende de 500 millions d’euros imposée en avril pour non-respect du DMA.
– Deadline de conformité fixée au 26 juin 2025 avec sanctions potentielles.
– Discussions sur la Core Technology Fee et ajustements futurs.

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Apple s’apprête à apporter des modifications importantes à l’App Store en réponse aux exigences du Digital Markets Act (DMA) en Europe, alors que la date butoir approche rapidement, fixée au 26 juin 2025. Dans un contexte de pressions croissantes, la société est engagée dans des discussions avec la Commission européenne afin d’ajuster ses règles et éviter une multiplication des amendes.

En avril dernier, Apple a été condamné à payer une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les directives du DMA, qui vise à réduire l’influence excessive des grandes entreprises technologiques. Parmi les exigences imposées par la Commission figure la nécessité pour Apple de modifier ses règles interdisant aux développeurs d’orienter les utilisateurs vers des solutions de paiement extérieures à l’App Store. La date limite pour se conformer étant fixée au jeudi suivant, Apple fait face à des sanctions potentielles pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires quotidien mondial si aucune mesure n’est prise.

Selon le Financial Times, il est probable qu’Apple annonce prochainement des concessions concernant ces restrictions afin de gagner du temps. La Commission examinera ces modifications avant de décider si elle doit infliger d’autres sanctions.

Les discussions portent également sur la Core Technology Fee (CTF), une taxe appliquée par Apple aux développeurs qui souhaitent proposer leurs applications ou boutiques en dehors de l’App Store en Europe. Ce coût s’élève à 0,50 euro par installation. Critiquée par l’Union européenne depuis un certain temps, cette pratique pourrait faire l’objet d’une enquête approfondie ou être abrogée selon les décisions prises par la Commission.

Ces négociations surviennent dans un climat géopolitique délicat : lors d’un sommet récent de l’OTAN à La Haye, le président américain Donald Trump a dénoncé les amendes européennes qu’il qualifie « d’extorsion étrangère et de forme de taxation ». Les tensions entre l’Europe et les États-Unis pourraient encore se renforcer alors qu’un échéancier commercial important approche le 9 juillet.

Enfin, la Commission examine également les ajustements apportés par Meta à son modèle publicitaire personnalisé introduits en novembre dernier afin d’en évaluer leur conformité au DMA. Elle a indiqué qu’elle maintenait un dialogue actif avec Apple pour garantir une conformité efficace tout en rappelant ses nombreux pouvoirs réglementaires si jamais cette conformité n’était pas atteinte.

Ainsi donc, Apple navigue avec précaution pour éviter une aggravation des sanctions financières liées au DMA. Les concessions proposées sur l’App Store pourraient offrir un répit temporaire aux régulateurs européens ; cependant, aucune information concrète n’a encore filtré concernant ces changements prévus cette semaine