À retenir : – Apple fait appel des sanctions imposées dans le procès contre Epic Games. – Deux associations, CCIA et NetChoice, soutiennent la position d’Apple. – Elles affirment que forcer Apple à changer ses règles viole sa liberté d’expression. – Apple est sanctionnée pour ne pas avoir respecté une injonction de 2021. – Les associations demandent un examen constitutionnel de la sanction.
Dans le cadre de son appel contre les sanctions qui lui ont été infligées suite à son procès avec Epic Games, Apple reçoit le soutien de deux associations professionnelles : la CCIA et NetChoice. Ces dernières affirment que contraindre Apple à modifier les règles de l’App Store constitue une violation de son droit à la liberté d’expression, comme le garantit le premier amendement.
Rappelons qu’en avril, un tribunal a sanctionné Apple pour ne pas avoir respecté une injonction datant de 2021, qui l’obligeait à permettre aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes. Cette décision stipule qu’Apple doit supprimer ses restrictions concernant les liens vers des options de paiement tierces, renoncer aux commissions sur ces transactions et offrir plus de flexibilité dans la promotion d’alternatives.
Dans leur déclaration, la CCIA et NetChoice soutiennent que forcer Apple à accepter sur sa plateforme des contenus avec lesquels elle n’est pas en accord — y compris des publicités concurrentes ou des critiques — porte atteinte à sa liberté d’expression. Selon leur interprétation du premier amendement, cette injonction équivaut à obliger une entreprise privée à diffuser des discours qu’elle souhaite écarter, ce qui serait contraire à la Constitution.
Ces associations précisent également qu’Apple n’a ni financé ni influencé la rédaction du rapport qu’elles ont soumis. Bien que l’entreprise soit membre de la CCIA avec d’autres grandes sociétés technologiques telles que Google, Amazon ou Meta, cet appui vise clairement à inciter la cour à réexaminer les conséquences constitutionnelles des sanctions infligées au géant californien
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
Pourquoi on devrait les protéger ? Ils ont l’argent et le pouvoir, lâchez-nous avec ça ! #EpicGamesFan 🔥
Je comprends pas pourquoi on soutient Apple, ils sont déjà trop puissants ! C’est n’importe quoi
Complètement d’accord avec le fait que forcer des entreprises à relayer des critiques est abusif. Vive la liberté!
Laissez Apple tranquille! Ils font ce qu’ils veulent avec leur App Store et ya pas à redire ! #TeamApple 🍏💪
Tant mieux si ça pousse au débat sur la liberté d’expression dans le numérique. On a besoin de voix diversifiées!
J’adore ce qu’Apple fait, mais là je trouve qu’ils poussent un peu trop le bouchon… 🤔
si on commence à laisser faire ça, c’est la porte ouverte aux pires dérives. Faut arrêter les conneries
Ce soutien soudain me semble louche… Apple aurait-elle une ardoise à rattraper ? 🧐🔍
Franchement, cet article me fait rire. On va vraiment défendre la liberté d’expression d’une boîte comme Apple ?!
Bah oui, parce que avoir des pubs pour des apps pourries sur l’App Store, c’est vraiment utile… 😂😂😂 ! Non mais sérieusement!
Super article ! Ça remet en question beaucoup de choses sur nos libertés en ligne. Bravo!