Rejet de la plainte contre apple, visa et mastercard pour pratiques anticoncurrentielles

À retenir :
– la plainte a été rejetée pour manque de preuves
– les commerçants ont accusé apple de ne pas lancer un réseau concurrent
– le juge a qualifié les accusations de circonstancielles
– apple, visa et mastercard nient toute mauvaise conduite
– les plaignants peuvent reformuler leur dossier


Apple, Visa et Mastercard ont récemment réussi à faire rejeter une plainte qui les accusait de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des paiements. Cette décision a été rendue par le juge David Dugan, comme l’a rapporté Reuters.

Les plaignants, comprenant Mirage Wine Spirits et d’autres commerces, n’ont pas réussi à fournir des preuves suffisantes pour soutenir leurs accusations. Dans leur plainte, il était allégué qu’Apple, en choisissant de ne pas développer un réseau de paiement concurrent à ceux de Visa et Mastercard, serait impliqué dans une entente illégale. Les commerçants affirmaient que Visa et Mastercard versaient à Apple des sommes considérables sous forme de pots-de-vin afin d’éviter cette concurrence, ce qui aurait conduit à une augmentation des frais de transaction pour eux.

Rejet de la plainte contre apple, visa et mastercard pour pratiques anticoncurrentielles
Le juge a qualifié ces allégations d’accusations basées sur des éléments circonstanciels et a donc rejeté la plainte. Cependant, il a permis aux plaignants de reformuler leur dossier afin qu’ils puissent renforcer leurs arguments. Dans sa décision, David Dugan a également noté que les commerçants semblaient ignorer les complexités liées au lancement d’un service concurrent par Apple, notamment les coûts élevés ainsi que les risques associés.

Rejet de la plainte contre apple, visa et mastercard pour pratiques anticoncurrentielles
En réponse aux accusations portées contre eux, Apple ainsi que Visa et Mastercard ont fermement nié tout acte répréhensible. Le constructeur de l’iPhone a affirmé que la plainte ne démontrait pas l’existence d’un projet visant à entrer sur le marché des réseaux de paiement. De leur côté, Visa et Mastercard ont soutenu que leurs accords avec Apple préservaient explicitement son droit à la concurrence.

Lancé en 2014, Apple Pay permet aux utilisateurs d’iPhone de stocker leurs cartes bancaires pour effectuer des paiements directement via leur smartphone; cependant, ce service ne se présente pas comme un réseau de paiement complet.

Bien que cette décision constitue une victoire pour Apple ainsi que pour Visa et Mastercard, la possibilité donnée aux plaignants de reformuler leur dossier ouvre la voie à potentiels futurs développements dans ce litige

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Soqa

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8 commentaires sur “Rejet de la plainte contre apple, visa et mastercard pour pratiques anticoncurrentielles

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