L’enquête espagnole sur apple et l’app store s’élargit

À retenir :
– L’autorité de la concurrence espagnole (CNMC) intensifie son enquête sur Apple.
– L’enquête initiale portait sur des pratiques commerciales injustes envers les développeurs.
– De nouvelles preuves suggèrent des pratiques de tarification restrictives sur l’App Store.
– Apple pourrait encourir une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial en cas de culpabilité.
– L’enquête est prolongée jusqu’en juillet 2026 et se déroule dans un contexte européen tendu.

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L’Espagne élargit son enquête sur Apple et les prix de l’App Store

L’Autorité espagnole de la concurrence, la CNMC, intensifie son enquête sur Apple, débutée en juillet 2024. À l’origine axée sur des pratiques commerciales potentiellement injustes visant les développeurs, cette investigation s’étend désormais à de nouveaux aspects liés aux politiques tarifaires de l’App Store.

Une enquête approfondie sur les politiques de tarification

La CNMC a récemment annoncé cet élargissement d’enquête suite à l’apparition de nouvelles preuves concernant les exigences tarifaires d’Apple. L’autorité reproche à la firme californienne d’imposer un barème précis pour le prix des applications vendues sur l’App Store, une pratique qui pourrait limiter la concurrence entre entreprises et enfreindre les réglementations européennes.

Actuellement, les développeurs sont tenus d’établir un prix pour les pays qu’ils connaissent, tandis que l’App Store ajuste automatiquement ces tarifs selon les autres régions et devises. Ils ont à leur disposition 800 niveaux de prix par défaut, avec possibilité d’ajouter jusqu’à 100 paliers supplémentaires si nécessaire. Bien que la CNMC n’ait pas précisé quels étaient exactement ces pratiques jugées problématiques, elle estime que ces restrictions pourraient fausser le cours du marché.

Au départ en 2024, cette enquête visait à examiner des allégations portant sur des conditions commerciales inéquitables imposées aux développeurs sans être liée à une plainte spécifique. Elle faisait partie d’un suivi proactif des comportements observés dans les boutiques d’applications. À ce moment-là, Apple avait fermement contesté ces accusations en soutenant que « les développeurs espagnols de toutes tailles bénéficient d’une concurrence équitable sur l’App Store ».

Le régulateur espagnol précise que cet élargissement ne préjuge pas du résultat final et que si Apple est reconnu coupable, il pourrait encourir une amende correspondant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial enregistré durant l’année précédente, conformément à l’article 2 de la loi espagnole sur la protection de la concurrence.

Apple sous surveillance accrue en Europe

Cette enquête s’inscrit dans un contexte européen complexe pour Apple. Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne pousse l’entreprise à respecter plusieurs règles sous peine de sanctions significatives. En réponse aux pressions exercées par les régulateurs, Apple a déjà réduit ses frais pour certaines applications tierces; néanmoins, ceux-ci continuent d’exercer une pression constante.

L’élargissement récent de cette enquête en Espagne accentue davantage les défis réglementaires auxquels fait face Apple alors qu’elle tente de préserver son modèle économique tout en se conformant aux exigences croissantes relatives à la transparence et à la concurrence au sein du marché européen