Les douanes américaines veulent rejeter la plainte de masimo contre apple

À retenir :
– Masimo poursuit le CBP après la reprise des ventes d’Apple Watch.
– Les douanes estiment que Masimo n’a pas suivi la procédure légale.
– Apple a désactivé la fonction oxygène pour contourner l’interdiction.
– Le CBP demande à Masimo de contester devant la Commission du commerce international.
– Ce différend pourrait connaître des rebondissements avant une résolution.

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Cette semaine, Masimo, un fabricant d’appareils médicaux, a engagé des poursuites contre le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), suite à la décision de l’agence d’autoriser Apple à reprendre la vente de l’Apple Watch avec sa fonction de mesure de l’oxygène sanguin activée. En réaction à ces actions, les douanes américaines ont demandé que la plainte soit rejetée, estimant que Masimo n’avait pas suivi le processus légal adéquat.

Tout a débuté lorsque Apple a intégré la mesure du taux d’oxygène dans le sang sur ses montres connectées. Masimo a alors accusé Apple de violation de brevet, entraînant une bataille judiciaire qui s’est intensifiée vers la fin 2023 avec une interdiction d’importation. Cette décision avait contraint Apple à suspendre les ventes des modèles Apple Watch Series 9 et Ultra 2 dotés de cette fonctionnalité aux États-Unis. Pour contourner cette interdiction, Apple a désactivé la fonction via une mise à jour logicielle tout en conservant le matériel nécessaire. Le mois dernier, elle a annoncé un retour pour la mesure d’oxygène sanguin, désormais effectuée par le biais de l’iPhone plutôt que directement sur la montre.

Masimo a rapidement réagi en poursuivant le CBP pour avoir dépassé ses prérogatives et violé les procédures en autorisant ce changement. Dans une requête déposée récemment et rapportée par Bloomberg Law, les douanes américaines demandent donc le rejet immédiat de la plainte pour insuffisance juridictionnelle. L’agence fait valoir qu’un processus spécifique établi par le Congrès américain doit être suivi pour contester les décisions relatives aux ordonnances d’exclusion, s’appuyant sur un précédent juridique connu sous le nom d’affaire Thunder Basin Coal Co. v. Reich.

Le CBP soutient que Masimo doit initialement porter sa contestation devant la Commission du commerce international (ITC) dans une procédure connexe où il devra prouver que la solution adoptée par Apple enfreint toujours l’interdiction préalable. Ce n’est qu’après cela que Masimo pourrait faire appel devant un tribunal fédéral plutôt que directement auprès d’un tribunal districtal.

Cette demande des douanes américaines marque une nouvelle phase dans ce conflit entre Masimo et Apple. En remettant en question ljuridiction du tribunal, l’agence vise à orienter cette affaire vers un cadre réglementaire plus strict qui restreint les options légales dont dispose Masimo. Parallèlement, Apple semble sûr de sa refonte concernant la fonction mesurant l’oxygène sanguin qui pourrait lui permettre d’échapper aux accusations portant sur des violations potentielles de brevets. Ce différend promet encore plusieurs rebondissements avant qu’une issue définitive ne se dessine.