À retenir : 1. L’Europe enquête sur Apple et Google pour vérifier leur conformité au DMA.
2. Les nouvelles conditions d’Apple et de Google sur l’App Store et le Play Store sont scrutées.
3. Le DMA permet à l’Union européenne d’imposer de lourdes sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les règles.
4. Apple a déjà été condamné par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.
5. Le département de la Justice des États-Unis poursuit également Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles avec l’iPhone
L’Europe va examiner de près les activités d’Apple et de Google pour vérifier leur conformité au DMA. La Commission européenne lancera bientôt une enquête pour s’assurer que les deux entreprises respectent bien le Digital Markets Act, selon Bloomberg. Il semblerait que Meta soit également dans le collimateur des autorités. La Commission va se concentrer sur les nouvelles conditions imposées par Apple et Google sur l’App Store et le Play Store, ainsi que sur les nouveaux frais appliqués. Par exemple, Apple a récemment introduit le Core Technology Fee, une taxe de 0,50 euros que les développeurs doivent payer à chaque installation d’applications ou de mises à jour par les utilisateurs.
Le DMA établit un ensemble de règles à suivre pour certaines des plus grandes plateformes technologiques du monde. L’Union européenne peut imposer des sanctions sévères aux entreprises qui ne respectent pas ces règles, allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial pour une première infraction, et jusqu’à 20% en cas de récidive. Après avoir mené des enquêtes officielles, les régulateurs devraient prendre leurs décisions finales dans un délai d’un an.
Apple a déjà été sanctionné par la Commission européenne pour ses pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du streaming musical. L’entreprise a également suscité des critiques en bloquant puis en débloquant le compte développeur d’Epic Games. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, n’a pas hésité à exprimer ses préoccupations concernant la nouvelle commission instaurée par Apple pour les applications iOS.
Outre l’Europe, le département de la Justice américain poursuit également Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles liées à l’iPhone. Le fabricant doit faire face à une pression croissante tant aux États-Unis qu’en Europe
