À retenir : 1. L’Union européenne lance une enquête sur Apple, Meta, Alphabet et Amazon en vertu du Digital Markets Act (DMA).
2. Les enquêtes portent principalement sur les règles de pilotage de l’App Store, la fenêtre de choix du navigateur et la nouvelle structure tarifaire pour les magasins d’applications alternatifs.
3. Les entreprises technologiques américaines sont contraintes par le DMA à conserver et fournir une documentation permettant d’évaluer leur conformité aux directives.
4. Les enquêtes visent à vérifier si ces entreprises ont respecté leurs obligations en termes de désinstallation facile des applications, modification des paramètres par défaut et facilitation du choix de services alternatifs.
5. Des amendes substantielles peuvent être imposées en cas de non-conformité, allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial pour une première infraction et jusqu’à 20 % pour des violations répétées
L’Union européenne a lancé une enquête sur Apple, Meta, Alphabet et Amazon dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Les investigations ont débuté en mars 2024, suite à l’entrée en vigueur de cette législation contraignant notamment Apple à permettre la création de boutiques d’applications tierces concurrentes à son App Store. La Commission européenne se penche principalement sur les règles de pilotage de l’App Store, la fenêtre de choix du navigateur sur iOS et la nouvelle structure tarifaire pour les magasins d’applications alternatifs. Les géants technologiques américains sont tenus de conserver une documentation pour évaluer leur conformité au DMA. L’enquête vise à déterminer si Apple et les autres entreprises respectent bien leurs obligations en matière de désinstallation facile des applications, modification des paramètres par défaut des appareils et facilitation du choix des services alternatifs par défaut. Des amendes substantielles allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial peuvent être infligées en cas d’infraction, ainsi que la possibilité d’imposer la cession d’une partie des activités pour rétablir l’équilibre sur le marché
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