Apple conteste une amende antitrust record en inde

À retenir :
– apple tente de bloquer une procédure antitrust en inde
– l’amende potentielle pourrait atteindre 38 milliards de dollars
– match group et plusieurs start-up indiennes ont initié l’enquête
– la législation adoptée en 2024 modifie le calcul des sanctions
– apple se présente comme un acteur mineur face à android

---

Apple cherche à contrer une procédure antitrust significative en Inde, remettant en question la légalité du calcul des sanctions financières. Le contexte est crucial : le fabricant de l’iPhone souhaite faire annuler une disposition législative qui permettrait aux régulateurs de fonder leurs amendes sur les revenus globaux de l’entreprise et non seulement sur ceux réalisés localement.

Cette situation pourrait conduire à une potentielle amende record de 38 milliards de dollars. Le mois dernier, Apple a contesté cette réglementation, arguant qu’elle pourrait entraîner des pénalités excessives pour des infractions confinées au territoire indien. Selon ses déclarations, l’application de ce texte législatif pourrait déboucher sur une sanction très lourde.

Cette menace pécuniaire résulte d’une enquête lancée par Match Group, le propriétaire de Tinder, ainsi que plusieurs start-ups indiennes. Ces plaignants ont réussi à convaincre l’autorité indienne chargée de la concurrence que les commissions prélevées par Apple sur les transactions dans les applications nuisent aux petites entreprises et représentent une pratique anticoncurrentielle.

Alors que le verdict concernant cette amende est encore en attente, la société basée à Cupertino conteste toute faute, se positionnant comme un petit acteur face à la domination des smartphones Android. L’affaire s’est désormais déplacée vers le système judiciaire. Selon Reuters, un avocat de la Commission de la concurrence indienne (CCI) a accusé Apple d’entraver les procédures initiées depuis 2021. En réponse, les avocats d’Apple ont demandé au tribunal d’empêcher tout action coercitive immédiate du régulateur.

Les juges de la Haute Cour de Delhi ont alors requis une réponse détaillée aux arguments juridiques présentés par Apple. Au cœur de ce conflit figure un amendement législatif adopté en 2024 qui autorise désormais la CCI à prendre en compte le chiffre d’affaires mondial d’une entreprise pour établir le montant des sanctions financières et non plus uniquement ses revenus générés en Inde.

Cette modification change profondément la donne pour les multinationales opérant dans le pays. Dans sa communication au régulateur, Match Group a soutenu cette nouvelle approche, considérant qu’une amende fondée sur le chiffre d’affaires global pourrait être un moyen dissuasif efficace contre toute récidive. À l’opposé, Apple perçoit cela comme un instrument punitif démesuré pour des litiges limités géographiquement.