Apple sanctionné pour des paiements à un service russe

À retenir :
– amende de 390 000 livres sterling infligée à apple
– paiements effectués à okko, un service russe sous sanctions
– aucun manquement direct d’apple, mais de sa filiale adi
– réduction d’amende grâce à un signalement volontaire
– premier cas résolu via le nouveau mécanisme de l’ofsi

---

Le Royaume-Uni a récemment imposé une amende à Apple en rapport avec des transactions effectuées par sa filiale européenne, Apple Distribution International (ADI). Cette amende s’élève à 390 000 livres sterling, soit environ 449 457 euros. Elle a été infligée par l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI), le régulateur britannique chargé des sanctions financières.

Les faits remontent à juin et juillet 2022, période durant laquelle ADI a transféré un total de 635 618,75 livres sterling (environ 732 522 euros) en deux versements vers Okko, un service de streaming vidéo russe. Ces paiements ont été réalisés via une banque britannique alors qu’Okko faisait déjà l’objet de sanctions britanniques suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Apple Distribution International est basée en Irlande et gère les ventes des produits Apple en Europe et au Moyen-Orient. Elle supervise également les services liés à l’App Store ainsi que les paiements destinés aux développeurs situés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. L’OFSI a précisé qu’aucune faute n’était reprochée directement à Apple mais uniquement à sa filiale ADI.

En réaction à cette situation, Apple a déclaré : « Nous respectons les lois dans les pays où nous opérons et prenons la conformité aux sanctions extrêmement au sérieux. Après avoir identifié deux paiements effectués à un développeur qui, quelques jours auparavant, s’était affilié à une entité sanctionnée, nous avons rapidement et de manière proactive signalé notre découverte au gouvernement britannique. Nous travaillons constamment à renforcer nos protocoles de conformité, déjà solides, qui sont conformes aux standards du secteur. »

Il est intéressant de noter qu’ADI avait préalablement informé l’OFSI des paiements en octobre 2022. Cette démarche volontaire lui a permis d’obtenir une réduction sur l’amende initialement prévue qui pouvait atteindre jusqu’à 1 million de livres sterling (environ 1,15 million d’euros). L’OFSI a accordé cette réduction tenant compte du signalement proactif ainsi que d’une remise liée au règlement amiable.

Ce cas marque le premier dossier résolu sous un nouveau mécanisme instauré par l’OFSI pour faciliter le traitement des cas similaires tout en offrant la possibilité d’allègements sur les pénalités en échange d’une renonciation au droit d’appel. Le régulateur rappelle cependant qu’Apple ne peut se dédouaner quant aux responsabilités liées aux contrôles des sanctions financières qui doivent être pris très au sérieux par toutes les entreprises concernées.