À retenir : – la justice refuse d’exclure les utilisateurs non payants de la plainte – le procès concerne potentiellement 40 millions d’utilisateurs britanniques – les clients peuvent réclamer des dommages même sans abonnement – l’affaire remet en question la position d’apple sur le marché du stockage cloud – un règlement amiable est préféré par l’association which?
**iCloud : Apple face à une plainte de 4 milliards de dollars au Royaume-Uni**
Apple vient de subir un revers significatif au Royaume-Uni concernant iCloud et ses services de stockage. La justice a décidé de ne pas exclure les utilisateurs d’iCloud non payants de l’action collective engagée par l’association des consommateurs Which?, ce qui élargit considérablement la portée d’un procès évalué à environ 3 milliards de livres (soit environ 4 milliards de dollars).
La question centrale pour Apple réside dans la manière dont cette affaire sera jugée. Un tribunal, par un vote serré de deux voix contre une, a statué que le dossier pouvait prendre en compte aussi bien les clients payants que ceux n’ayant jamais souscrit à un abonnement iCloud payant. Cette décision modifie en profondeur l’échelle du litige.
L’association Which?, à l’origine du recours déposé fin 2024, représente les intérêts de 40 millions d’utilisateurs britanniques et avance que la marque à la pomme a enfermé les utilisateurs d’iPhone dans son écosystème iCloud tout en rendant difficile l’accès aux services concurrents. Bien qu’Apple ait un argument défensif solide — affirmant que seuls les abonnés payants seraient admissibles à des dommages-intérêts — le tribunal n’a pas validé ce point et c’est précisément ce rejet qui donne à cette affaire une ampleur particulière.
Le cœur du litige repose sur une nouvelle question juridique selon laquelle Which? défend le concept du « Forgone Consumer Surplus. » Ce principe suggère qu’un individu peut effectivement subir un préjudice même sans avoir acheté le service si le prix qu’il aurait été prêt à payer a été artificiellement gonflé sur un marché défaillant. Par exemple, si l’offre iCloud proposant 200 Go est vendue 2,99 livres alors qu’elle aurait pu être proposée à 1,99 livre dans des conditions plus compétitives, un utilisateur disposé à payer ce tarif réduit pourrait ressentir une perte financière sans jamais avoir souscrit au service.
Cette théorie permet donc d’inclure également les non-abonnés dans la demande. En général, les actions en dommages-intérêts ciblent surtout ceux ayant payé des montants jugés excessifs. Dans ce cas précis, le raisonnement vise aussi ceux qui auraient voulu s’abonner mais se sont heurtés à un tarif perçu comme injuste.
Il convient toutefois de noter que tous les membres du tribunal n’étaient pas accord sur cette interprétation : celui ayant soutenu la position d’Apple a mis en garde contre le risque que cela entraîne des recours basés sur des évaluations hypothétiques auprès des personnes n’ayant pas effectué d’achat.
À présent, Apple ne doit aucun dédommagement immédiat ; il reste encore à trancher si la société a abusé ou nonde sa position dominante en favorisant son service iCloud sur iOS tout en compliquant l’accès aux solutions concurrentes.
Dans ce contexte commercial bien connu, chaque utilisateur d’iPhone bénéficie aujourd’hui de 5 Go gratuits pour stocker photos et messages avant d’être dirigé vers des abonnements plus onéreux lorsqu’il dépasse cette limite. Selon Which?, cette architecture est manifestement bénéfique pour Apple et désavantage injustement les prestataires tiers.
Tous les clients britanniques concernés depuis le 8 novembre 2018 sont automatiquement intégrés dans cette action collective sauf s’ils choisissent explicitement d’en sortir. L’association estime qu’Apple pourrait devoir verser environ 70 livres par personne et souhaite privilégier une résolution amiable plutôt qu’un procès formel, avec des remboursements pour les utilisateurs ainsi qu’une ouverture potentielle d’iOS au choix libre du fournisseur de stockage
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
