Apple obtient l’autorisation de demander des documents à samsung dans l’affaire antitrust

À retenir :
– apple remporte une étape procédurale dans son procès antitrust
– la cour autorise apple à solliciter des documents internes de samsung
– samsung est considéré comme un témoin stratégique par apple
– le gouvernement américain s’oppose à la demande d’apple, estimant qu’elle est tardive
– la décision ne garantit pas encore l’accès aux données demandées

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Apple a récemment franchi une étape significative dans son procès antitrust opposant l’entreprise au département américain de la Justice. La Cour de district des États-Unis, située dans le New Jersey, a en effet donné son feu vert à la société de Cupertino pour qu’elle puisse demander des documents internes détenus par Samsung en Corée du Sud.

Samsung joue un rôle clé en tant que témoin dans cette affaire. Le département américain de la Justice accuse Apple d’avoir verrouillé l’écosystème de l’iPhone, notamment à travers ses politiques concernant l’App Store, les restrictions imposées aux développeurs et son contrôle sur certaines fonctionnalités essentielles. Pour se défendre contre ces accusations, Apple cherche à récupérer des éléments auprès de Samsung, qu’elle considère comme l’un de ses concurrents les plus importants sur le marché des smartphones, des montres connectées et de la distribution d’applications.

Cependant, la filiale américaine de Samsung aurait refusé jusqu’à présent de fournir certains documents sous prétexte que ceux-ci appartiennent à sa maison mère basée en Corée. Afin d’aller plus loin dans sa démarche, Apple s’est appuyée sur la Convention de La Haye relative à l’obtention des preuves à l’étranger. Ce mécanisme permet effectivement à un tribunal d’approcher un pays étranger pour obtenir une assistance dans une procédure civile ou commerciale.

Le gouvernement américain n’a pas tardé à faire part de son opposition face à cette initiative, arguant qu’Apple avait pris trop longtemps avant d’introduire sa demande et que cela ne devrait pas retarder le calendrier du procès. Néanmoins, le tribunal a jugé qu’une justification suffisante avait été apportée et a donc accepté d’envoyer cette demande.

Il est important de noter que cette décision ne garantit pas encore un accès direct aux données souhaitées par Apple. La requête doit maintenant suivre les procédures légales en vigueur en Corée du Sud où il reviendra aux autorités locales soit d’exécuter la demande intégralement, soit d’en limiter certains aspects ou même de la refuser totalement. De plus, Samsung pourrait contester tout ou partie des informations demandées.

Pour le département américain de la Justice, cela représente indéniablement une petite défaite car ce processus risque inévitablement de retarder l’ouverture du procès et pourrait même permettre à Apple d’exploiter cette situation pour prolonger les délais jusqu’à ce qu’une nouvelle administration prenne ses fonctions (après Trump)