Apple face à une action collective de 32,5 milliards de dollars

À retenir :
– Apple est poursuivi pour collecte illégale de données biométriques via l’application Photos.
– La plainte pourrait coûter jusqu’à 32,5 milliards de dollars à Apple.
– La cour d’appel du 7e circuit a validé la poursuite contre Apple.
– La loi Biometric Information Privacy Act impose des obligations strictes concernant les données biométriques.
– Des précédents similaires ont conduit Facebook et Google à payer des amendes élevées.

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Apple fait actuellement face à une action collective en lien avec son application Photos et l’utilisation de la reconnaissance faciale. Cette plainte pourrait entraîner un montant colossal de 32,5 milliards de dollars en cas de défaite. Le 30 juin, la Cour d’appel du septième circuit aux États-Unis a rejeté l’appel d’Apple, confirmant ainsi l’acceptation de cette action par un juge de l’État de l’Illinois.

Cette affaire concerne jusqu’à 6,5 millions d’utilisateurs et accuse Apple d’avoir collecté des données biométriques via son application Photos sans avoir obtenu le consentement préalable des intéressés. Ces données auraient ensuite été synchronisées sur iCloud.

La valeur totale de cette action collective s’élève donc à 32,5 milliards de dollars, calculée selon les sanctions imposées par la loi Biometric Information Privacy Act en Illinois, qui est entrée en vigueur en 2008. Cette réglementation exige des entreprises qu’elles obtiennent un accord explicite avant toute collecte d’identifiants biométriques et qu’elles garantissent une conservation sécurisée des données ainsi que leur destruction lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires. Chaque infraction négligente peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 000 dollars ; ce montant peut grimper à 5 000 dollars pour chaque violation jugée intentionnelle ou imprudente, ce qui explique le montant impressionnant réclamé pour des millions de comptes.

Selon The Times, Apple conteste le fondement même de cette plainte avec des arguments techniques : la firme affirme que les vecteurs créés par son système ne permettent pas de reconstituer un visage complet et ne sont pas associés directement à une identité personnelle – cela va à l’encontre de ce que stipule la définition légale d’un identifiant biométrique. Il est important aussi de noter que Face ID représente un système indépendant dédié spécifiquement au déverrouillage des appareils iPhone et iPad.

Cette loi a déjà eu des conséquences sérieuses pour d’autres géants technologiques. Par exemple, Facebook a accepté en 2021 un règlement s’élevant à 650 millions de dollars dans une affaire similaire relative à la reconnaissance faciale. Google a également été pointé du doigt pour des pratiques comparables liées à ses services photo. Ces précédents juridiques mettent encore plus la pression sur Apple qui fait face ici à une procédure dont les conséquences financières pourraient dépasser largement celles observées dans ces litiges passés