Apple modifie les commissions de l’App Store en Europe

À retenir :
– La Commission européenne approuve les nouvelles commissions d’Apple.
– Les frais Core Technology Fee sont abandonnés.
– Les changements concernent l’App Store et des paiements alternatifs.
– Epic Games critique les nouvelles règles d’Apple.
– Les modifications entrent en vigueur le 1er octobre.

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La Commission européenne a exprimé son approbation suite à l’annonce faite par Apple cette semaine concernant les modifications des commissions sur l’App Store en Europe. Ces dernières ont été globalement révisées à la baisse. Lors de cette annonce, Apple a déclaré avoir collaboré étroitement avec la Commission européenne pour parvenir à un accord, ce qui a conduit à l’abandon de la « Core Technology Fee » et à une structure tarifaire simplifiée. Ces changements concernent non seulement l’App Store, mais également les paiements alternatifs dans les applications ainsi que celles distribuées via des plateformes autres que l’App Store.

Un porte-parole de la Commission européenne a réagi aux annonces et a confié au Irish Independent : « La Commission salue les modifications apportées par Apple à ses conditions commerciales qui font suite à un dialogue étroit entre la Commission et Apple après que celle-ci a rendu, en avril 2025, une décision de non-conformité concernant les conditions de redirection d’Apple ainsi que des conclusions préliminaires relatives à la distribution alternative d’applications. À la suite de l’annonce d’aujourd’hui, la Commission veillera à ce qu’Apple mette effectivement en œuvre ces nouvelles conditions. » Selon le Règlement sur les Marchés Numériques (DMA), les utilisateurs de l’Union européenne ont le droit d’accéder à un éventail complet et efficace de canaux alternatifs pour distribuer des applications. Les changements apportés par Apple entreront en vigueur le 1er octobre prochain, incitant ainsi les développeurs à accepter ces nouvelles conditions.

Cependant, tous ne partagent pas cet enthousiasme face aux nouvelles règles. Epic Games et son PDG Tim Sweeney ne cachent pas leur mécontentement vis-à-vis des choix récents d’Apple concernant ses commissions. Le créateur du célèbre jeu Fortnite soutient qu’Apple n’est toujours pas conforme au DMA européen. En effet, cette loi précise qu’Apple doit permettre aux développeurs d’inclure gratuitement des liens vers le Web pour effectuer des achats et faciliter l’utilisation effective des boutiques concurrentes. Actuellement, Apple impose une commission de 15 % sur les liens dans les applications qui renvoient vers des achats extérieurs ainsi qu’une commission de 5 % sur les paiements effectués dans des applications téléchargées hors du circuit traditionnel de l’App Store.