Apple accuse openai de retards dans la procédure judiciaire

À retenir :
– Apple accuse OpenAI de ne pas coopérer
– OpenAI est accusé de vouloir gagner du temps
– Apple demande des réponses écrites sous 30 jours
– Urgence liée au risque de dommage irréversible
– Audience fixée au 1er octobre

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Suite à sa plainte pour vol de secrets commerciaux, Apple accuse OpenAI de vouloir gagner du temps plutôt que d’agir de manière coopérative. Dans sa réponse judiciaire, la firme à la pomme soutient qu’OpenAI semble privilégier une alternative : sans décision du tribunal, le développeur de ChatGPT multipliera les objections et les retards tout en conditionnant l’accès aux preuves de détournement à des demandes réciproques.

Cette réplique fait suite à l’opposition initiale d’OpenAI qui qualifiait les requêtes d’Apple de trop générales et contraignantes. Apple exige des réponses écrites d’OpenAI sous 30 jours ainsi qu’une déposition dans un délai de 50 jours. Ce calendrier resserré a pour objectif d’établir rapidement l’ampleur du détournement présumé de ses secrets commerciaux.

Pour renforcer son argumentation, Apple limite volontairement sa demande à la période postérieure à août 2023. Cette stratégie vise à démontrer qu’elle dispose d’une cause suffisante pour justifier cette procédure accélérée. L’entreprise souligne le risque potentiel d’un dommage irréversible qui pourrait impacter sa stratégie globale : plus OpenAI utiliserait ses secrets commerciaux, plus il deviendrait compliqué d’inverser le préjudice causé une fois le procès arrivé à son terme naturel.

Une logique similaire sous-tend également la demande d’injonction préliminaire déposée par Apple contre OpenAI. Cette mesure a pour but de mettre un terme immédiat à l’utilisation des informations confidentielles au lieu d’attendre la conclusion totale du litige.

Apple rejette également l’argument selon lequel sa demande deviendrait obsolète en raison du chevauchement avec la procédure ordinaire de découverte. L’entreprise affirme clairement que cette demande accélérée reste pertinente même si elle recoupe partiellement cette procédure standard.

De plus, Apple critique la contre-proposition faite par OpenAI qui accepterait les dépositions demandées mais seulement une seule fois, vraisemblablement à la fin de la phase factuelle de découverte. Selon Apple, cette approche ne répond pas au besoin urgent d’évaluer rapidement l’étendue du détournement et il est impératif qu’elle s’occupe aussi bien des fuites actuelles que potentielles concernant ses secrets commerciaux.

Tous ces enjeux procéduraux devront trouver une issue avant l’audience prévue le 1er octobre devant le juge Edward Davila, ce dernier ayant toutefois la possibilité de se prononcer sur cette demande avant même ladite audience. Ce calendrier serré témoigne donc bien de l’urgence avec laquelle Apple souhaite voir trancher cette question procédurale avant que le procès sur le fond ne progresse davantage entre les deux entités impliquées