La commission européenne propose une taxe pour les géants de la tech

À retenir :
– la commission européenne envisage une taxe sur les grandes entreprises
– les géants américains comme apple, google et meta seraient concernés
– le projet prévoit une contribution annuelle forfaitaire entre 100 000 et 750 000 euros
– l’objectif est d’éviter de pénaliser les entreprises européennes de taille intermédiaire
– la mise en place dépendra de l’accord unanime des 27 pays de l’ue

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La Commission européenne envisage d’introduire une nouvelle taxe afin que les grandes entreprises technologiques américaines, telles qu’Apple, Google et Meta, contribuent davantage au budget de l’Union européenne. D’après le Financial Times, cette initiative vise à intégrer ces géants dans un système de prélèvements plus large destiné aux grandes sociétés, évitant ainsi une imposition spécifiquement axée sur le secteur numérique.

L’initiative repose sur le modèle du Corporate Resource for Europe (Core), qui constitue l’une des nouvelles sources de financement envisagées pour alimenter le futur budget commun. Dans sa forme actuelle, Core prévoirait une contribution forfaitaire annuelle pour les entreprises générant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union européenne. Le montant de cette contribution varierait entre 100 000 et 750 000 euros en fonction des entreprises concernées.

Cependant, la Commission examine actuellement une modification cruciale : il serait question d’augmenter les seuils afin de cibler principalement les très grands groupes comme Apple. Cette adaptation permettrait non seulement d’accroître les contributions des multinationales les plus importantes mais également de répondre aux préoccupations exprimées par plusieurs États membres qui craignent que Core n’affecte négativement certaines entreprises européennes de taille intermédiaire.

Bien que ce principe doive encore recevoir l’approbation unanime des 27 pays membres de l’Union européenne, il s’avère que cet enjeu va bien au-delà des seuls géants technologiques américains. En élargissant cette proposition à toutes les grandes entreprises, la Commission pourrait intégrer les acteurs du secteur technologique au financement européen sans établir explicitement un impôt ciblé sur leurs services.

Un responsable européen cité par le Financial Times souligne : « La solution consiste à élargir [la taxe] pour couvrir pratiquement toutes les grandes entreprises. » Cette approche prudente répond également aux pressions exercées par les États-Unis. En juin dernier, Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 100 % contre tout pays adoptant une taxe sur ses services numériques.

Des pays comme la France, l’Italie, l’Espagne ou encore l’Autriche ont déjà mis en place leurs propres dispositifs fiscaux mais font face à des procédures judiciaires lancées par Washington. La Commission avait suspendu son projet initial de taxe numérique en attendant un accord international sous l’égide de l’OCDE. Cet accord conclu en 2021 visait à mieux répartir la taxation des multinationales là où elles réalisent leurs ventes ; néanmoins, cet élan a été freiné suite au retour au pouvoir de Donald Trump.

Actuellement considéré comme hors course par certains responsables européens, le prélèvement Core fait partie intégrante d’un ensemble regroupant cinq nouvelles ressources dont l’Union espère voir la mise en place dès 2028. La Commission estime que ces mesures pourraient générer environ 60 milliards d’euros par an pour son budget commun à un moment où les États membres doivent faire face à davantage priorités avec des marges budgétaires devenues limitées