Le Congo accuse Apple d’utiliser des minerais exploités illégalement

À retenir :
– Accusations contre Apple pour l’utilisation de minerais provenant de mines congolaises
– Mise en demeure adressée aux filiales d’Apple en France et aux États-Unis
– Implications du Rwanda dans l’exploitation illégale de minerais congolais
– Graves conséquences sociales et politiques de l’extraction minière dans l’Est de la RDC
– Remise en question du programme ITSCI pour un approvisionnement responsable en minerais

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Le Congo reproche à Apple l’utilisation de minerais provenant de mines illégalement exploitées La République démocratique du Congo (RDC) accuse Apple d’incorporer dans ses produits des minerais issus de mines congolaises exploitées illégalement. D’après les avocats mandatés par le pays d’Afrique centrale, ces minerais seraient par la suite acheminés hors de la RDC, notamment vers le Rwanda, où ils seraient blanchis. Il en ressort du dossier présenté par la RDC que la société Apple se fournit en minerais stratégiques au Rwanda pour ses produits, affirment les avocats chargés d’établir une mise en demeure avant toute action judiciaire. Le Rwanda jouerait un rôle central dans l’exploitation illégale de minerais, en particulier d’étain et tantale en RDC, comme souligné dans un document consulté par l’AFP. Après leur extraction illicite, ces minerais sont introduits clandestinement au Rwanda avant d’être intégrés dans des chaînes globales d’approvisionnement selon la mise en demeure. Ces minerais litigieux proviendraient principalement des mines congolaises où de nombreuses violations des droits humains sont constatées selon les avocats. Cette mise en demeure a été adressée récemment aux filiales françaises d’Apple par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth; une autre lettre a été envoyée à Apple aux États-Unis.

La situation met en lumière le contentieux avec le Rwanda Le sol congolais recèle une abondance de minerai, avec le pays étant premier producteur mondial de cobalt et premier producteur africain de cuivre. Selon un rapport publié par l’ONG The Enough Project en 2015, ces sites miniers sont souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent violemment les civils à travailler et transporter ces minerais. Des enfants sont même exploités dans ces mines. Le gouvernement congolais accuse le Rwanda de chercher à s’approprier les ressources minières de l’Est congolais; c’est l’une des raisons pour lesquelles il soutiendrait selon lui la rébellion du M23 active depuis plus de deux ans dans la province du Nord-Kivu.

La gravité exceptionnelle du contexte prévaut cette mise en demeure Celle-ci est justifiée selon les avocats par l’extrême gravité du contexte dans l’est de la RDC engendrant d’importants préjudices à la population locale ainsi qu’à l’État congolais. La responsabilité morale des grandes entreprises high-tech telles qu’Apple quand elles utilisent des « minerais du sang » est depuis longtemps sujette à controverse ont affirmé William Bourdon du barreau parisien et Robert Amsterdam avocat au barreau londonien. Des lacunes avec certains fournisseurs? Les avocats jugent insuffisantes les mesures prises par Apple concernant l’utilisation des minéraux acquis au Rwanda soit spontanément soit conformément à la loi . Ils affirment que la RDC cherche à réguler le secteur extractif notamment lorsque cela implique des crimes graves commis pour leur extraction bénéficiant parfois aux criminels eux-mêmes. D’autre part , Apple semble principalement s’en remettre à ses fournisseurs pour garantir le respect du code déontologique ainsi que pour réaliser des audits externes sur leurs activités . Or tant ces fournisseurs que les sociétés réalisant ces audits se baseraient sur une certification ITSCI dont plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été mis au jour précise encore cette mise en demeure.

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