Apple en infraction avec le DMA pour l’App Store : la Commission européenne enquête

À retenir :
– Apple est accusé de ne pas respecter les règles du Digital Markets Act en ce qui concerne l’App Store
– La Commission européenne affirme qu’Apple impose des frais aux développeurs pour diriger les utilisateurs vers des offres extérieures à l’App Store
– L’enquête de l’UE vise également Google pour le Play Store et Meta pour l’utilisation de données personnelles à des fins publicitaires
– Des poursuites engagées contre Apple pourraient entraîner des amendes journalières pouvant atteindre jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires mondial quotidien
– L’enquête de la Commission européenne sur la taxe Core Technology Fee imposée par Apple aux développeurs se poursuit


L’Europe sanctionne Apple pour non-respect des règles sur l’App Store

Apple va faire face à des sanctions de la part de l’Europe, la Commission européenne ayant conclu que le géant de Cupertino ne respecte pas les obligations du Digital Markets Act (DMA) en ce qui concerne l’App Store, selon le Financial Times. Il s’agit là d’une première poursuite engagée contre une entreprise technologique en vertu de cette législation visant à promouvoir la concurrence au sein de l’Union européenne.

Apple en infraction avec le DMA pour l'App Store : la Commission européenne enquête
En effet, la Commission a constaté qu’Apple ne permet pas aux développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres extérieures à l’App Store sans leur imposer des frais. Cette décision intervient après une enquête ouverte en mars par l’UE sur les pratiques d’Apple, ainsi que sur celles de Google avec le Play Store. D’autres entreprises technologiques telles que Google et Meta sont également dans le viseur de l’Europe pour des pratiques similaires.

Apple en infraction avec le DMA pour l'App Store : la Commission européenne enquête
Si Apple est reconnu coupable de violation du DMA, il risque des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires quotidien moyen au niveau mondial, actuellement estimé à plus d’un milliard de dollars. Un autre point soulevé par la Commission est le Core Technology Fee instauré par Apple, obligeant les développeurs à payer une taxe pour chaque utilisateur dépassant le million s’ils proposent leurs applications en dehors de l’écosystème App Store en Europe.

La décision finale concernant cette affaire devrait être communiquée dans les prochaines semaines par la Commission européenne. En attendant, Apple se montre confiant et affirme coopérer avec les autorités compétentes pour clarifier sa position: « Nous sommes convaincus que notre approche est conforme au DMA et nous restons ouverts au dialogue avec la Commission européenne tout au long de son enquête

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Nicolas

Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !

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