À retenir : – Apple négocie avec la Commission européenne sur le DMA – Objectif d’éviter des amendes potentielles importantes – Refonte des politiques de l’App Store pour conformité – Critiques publiques d’Apple contre la législation européenne – Meta également en négociation sur des sanctions similaires
Apple est sur le point de finaliser un accord avec l’Europe afin d’éviter des sanctions liées au Digital Markets Act (DMA). Après avoir reçu une première amende de 500 millions d’euros en avril, la société est actuellement en négociation avec la Commission européenne pour résoudre deux dossiers antitrust. L’objectif principal de ces discussions est d’éviter des pénalités journalières qui pourraient s’élever à 5 % du chiffre d’affaires mondial quotidien moyen.
En juin dernier, Apple avait déjà annoncé une révision de ses politiques concernant l’App Store suite à une enquête européenne qui visait les restrictions imposées aux développeurs. La Commission suspectait Apple d’entraver les développeurs dans leur capacité à diriger les consommateurs vers des offres commerciales externes à sa plateforme. Pour justifier ce changement, Kyle Andeer, responsable de la conformité chez Apple, a déclaré : « Nous avons fait ce qu’il fallait pour éviter la menace de futures amendes significatives ».
Parallèlement, Bruxelles mène une seconde enquête ciblant les nouvelles conditions contractuelles que le fabricant de l’iPhone impose à ses développeurs. Bien que ces dossiers soient encore en discussion active et qu’aucune décision n’ait été prise, selon le Financial Times, un règlement rapide entre les deux parties semble probable.
Dans ce contexte tendu, Apple exprime ouvertement son opposition envers la réglementation européenne. Le mois dernier, l’entreprise a même appelé l’Union Européenne à abandonner ses règles relatives au DMA, illustrant ainsi la montée des tensions entre les géants technologiques et la supervision européenne. Apple accuse également la Commission européenne de modifier régulièrement ses exigences en matière de conformité au règlement numérique européen. La position officielle de l’entreprise indique : « Bien que nous estimions être en conformité, nous avons fait appel de cette décision car nous pensons qu’elle va bien au-delà de ce que la loi exige », soulignant ainsi le fossé qui persiste entre sa vision et celle du DMA.
Meta est également impliqué dans cette dynamique complexe. L’entreprise négocie actuellement un accord lié à son modèle « payer ou consentir », qui lui a valu une sanction fixée à 200 millions d’euros en raison du suivi publicitaire contraignant proposé aux utilisateurs. Les autorités européennes recueillent présentement les retours des parties prenantes concernant les modifications apportées par Apple tout en poursuivant leurs discussions entamées depuis juillet avec Meta.
La situation est compliquée par un contexte géopolitique où le président américain Donald Trump a menacé certains pays pratiquant une discrimination contre les entreprises américaines. Cela transforme ces réglementations numériques en véritables points de tension diplomatique. Malgré cela, la Commission européenne reste ferme : si ni Apple ni Meta ne respectent leurs obligations, toutes les options demeurent envisageables y compris l’imposition éventuelle de pénalités supplémentaires.
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
