Apple conteste une amende de 38 milliards de dollars en inde

À retenir :
– Apple a déposé une requête auprès de la Haute Cour de Delhi.
– La firme conteste la validité des règles de pénalité basées sur son chiffre d’affaires mondial.
– Une amende potentielle pourrait atteindre 38 milliards de dollars.
– La Commission de la concurrence de l’Inde accuse Apple d’abus de position dominante via l’App Store.
– La Haute Cour examinera l’affaire lors d’une audience prévue le 27 janvier.

---

Apple tente de ralentir l’enquête antitrust en Inde pour éviter une amende qui pourrait atteindre 38 milliards de dollars. L’entreprise a introduit une requête auprès de la Haute Cour de Delhi afin d’empêcher le régulateur indien d’exiger ses informations financières mondiales dans le cadre des investigations portant sur l’App Store. Apple conteste la validité des règles relatives au calcul des pénalités, qui pourraient aboutir à cette sanction colossale basée sur son chiffre d’affaires global.

Actuellement, Apple se trouve dans un conflit juridique important avec la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI), qui accuse la société d’abuser de sa position dominante à travers son App Store, une allégation que l’entreprise rejette vigoureusement. Le principal point de différend pour Apple concerne les méthodes de calcul des sanctions potentielles. En effet, selon les nouvelles directives mises en place en 2024 par les autorités indiennes, il est envisagé que les amendes soient basées non seulement sur les revenus locaux mais aussi sur le chiffre d’affaires mondial.

Face à ce mécanisme qu’Apple juge dangereux, la firme évoque un risque d’amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars. Elle a déjà formulé des objections contre ces règles devant un tribunal indien, arguant qu’elles sont invalides. De son côté, la CCI soutient que cette approche est essentielle pour dissuader les multinationales d’enfreindre la loi.

Tant que cette question n’est pas résolue, Apple refuse donc de fournir les documents financiers demandés par le régulateur. Malgré ce contexte judiciaire tendu, le gendarme de la concurrence a intensifié ses efforts en émettant une ordonnance privée le 31 décembre dernier requérant ces données financières.

En réponse à cette pression croissante, Apple a demandé l’intervention d’un juge pour interdire toute action immédiate du CCI et suspendre l’intégralité du processus enquête et comme rapporté par Reuters. Dans sa requête déposée auprès du tribunal, Cupertino affirme qu’une obligation immédiate respecterait ne ferait qu’entraver son recours principal contre ces nouvelles règles pénales. La Haute Cour de Delhi doit examiner ce dossier lors d’une audience prévue le 27 janvier prochain