Apple gagne son procès contre optis pour les brevets 4g

À retenir :
– Un jury américain a statué en faveur d’Apple dans un litige sur des brevets 4G.
– Optis avait précédemment obtenu des condamnations financières annulées en appel.
– Apple conteste que les dommages aient été calculés selon les conditions FRAND.
– La victoire d’Apple pourrait influencer la décision de la Cour suprême britannique.
– Optis prévoit de faire appel du verdict américain.

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Apple a remporté une victoire significative dans son affrontement juridique avec Optis Wireless concernant les brevets 4G. Un jury américain a statué qu’Apple n’avait enfreint aucun des cinq brevets que détient la société texane, mettant ainsi un terme à un litige qui avait débuté en 2019. Cette décision fait suite à deux jugements précédents qui avaient condamné Apple à verser respectivement 506 millions et 300 millions de dollars, verdicts qui ont tous deux été annulés en appel.

En effet, en 2020, le premier jury avait décidé d’accorder la somme de 506 millions de dollars à Optis. Cependant, Apple réussit à faire annuler cette décision lors d’un appel, avançant que les dommages-intérêts n’avaient pas été calculés conformément aux conditions FRAND (licence raisonnable et non discriminatoire), ce qui concerne les brevets indispensables pour certaines normes techniques. En 2021, un second procès avait vu la condamnation être réduite à 300 millions de dollars, mais là encore, le tribunal d’appel annula ce jugement en faisant état d’instructions erronées données au jury par le tribunal de district.

Le dernier procès s’est donc révélé favorable pour Apple en concluant qu’il n’y avait pas eu infraction des brevets par l’entreprise. Dans une déclaration transmise à Reuters après cette décision, Apple a exprimé sa gratitude envers le jury : « Nous remercions le jury pour son temps consacré et nous sommes heureux qu’il ait rejeté les fausses allégations d’Optis. » La firme a également critiqué Optis en soulignant que celle-ci ne fabrique aucun produit et se concentre uniquement sur des poursuites judiciaires contre diverses entreprises dans l’espoir d’obtenir des compensations financières élevées.

Il est envisageable qu’Optis fasse appel de ce verdict récent, entraînant ainsi un quatrième cycle judiciaire. Par ailleurs, la société est actuellement engagée dans un autre conflit juridique avec Apple au Royaume-Uni où une juridiction a récemment ordonné un versement de 502 millions de dollars par Apple. La firme a contesté cette décision et la Cour suprême du Royaume-Uni examinera l’affaire en juin 2026.

Cette longue bataille judiciaire s’étend désormais sur sept ans et met en lumière les stratégies souvent utilisées dans les contentieux relatifs aux brevets pour épuiser ses adversaires par une succession de procédures légales. Le verdict américain pourrait avoir des répercussions sur la réflexion de la Cour suprême britannique bien que les systèmes juridiques soient différents entre ces deux pays