À retenir : – Apple remporte son procès en appel face à PhantomALERT. – La cour d’appel confirme le rejet de la plainte antitrust. – PhantomALERT a tenté d’adapter son application pour signaler les symptômes du Covid-19. – Apple a refusé l’application selon ses règles strictes sur les applications liées au Covid-19. – Le tribunal estime que PhantomALERT n’a pas défini de marché crédible.
Apple remporte son procès en appel contre une application de suivi du Covid-19
Apple vient d’obtenir une victoire significative dans l’affaire qui l’opposait à PhantomALERT. La cour d’appel fédérale du district de Columbia a confirmé le rejet d’une plainte antitrust déposée par cette dernière, concernant le refus de l’App Store d’accepter une application dédiée au suivi du Covid-19. Cependant, cette décision ne valide pas tous les aspects des pratiques commerciales d’Apple.
PhantomALERT avait initialement lancé une application collaborative tournée vers la circulation et la signalisation des dangers routiers. En 2020, l’entreprise a adapté son service pour permettre aux utilisateurs de signaler leurs symptômes et localiser les foyers épidémiques. Cependant, Apple a rejeté cette version, en invoquant des règles qui restreignent les applications liées au Covid-19 aux organismes publics, établissements médicaux et organisations non gouvernementales reconnues. À ce moment-là, Apple collaborait également avec Google pour développer des technologies destinées aux applications officielles de suivi des contacts.
La cour n’a pas retenu les arguments avancés par PhantomALERT quant à un prétendu monopole exercé par Apple sur la distribution des logiciels sur iPhone. En effet, les juges n’ont pas approfondi la légitimité des restrictions imposées par Apple auprès de l’App Store. Ils ont conclu que la plainte ne définissait pas clairement un marché pertinent pour établir une infraction au droit de la concurrence. PhantomALERT n’a pas réussi à prouver que les applications dédiées au traçage du Covid-19 constituaient un marché distinct et autonome par rapport à d’autres services sanitaires ou informatifs.
Les demandes formulées sur la base du droit fédéral et californien ont donc été rejetées. Cette affaire met en lumière la complexité qu’il y a entre un simple refus d’application par l’App Store et une accusation réelle en matière de pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, ce verdict n’élucide pas entièrement les débats plus larges autour du contrôle exercé sur iOS, question qui reste centrale dans plusieurs poursuites engagées par le gouvernement américain contre Apple
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
