À retenir : – Epic Games ne souhaite pas de médiation formelle avec Apple. – Une nouvelle proposition de commissions d’Apple a été rejetée par Epic. – Le conflit est actuellement en attente d’une décision de la Cour suprême. – Epic a trouvé un accord avec Google concernant le Play Store. – Les positions sur les frais de l’App Store restent éloignées entre Epic et Apple.
Epic Games refuse pour l’instant d’accepter une médiation imposée avec Apple. Dans un récent document judiciaire, l’éditeur de Fortnite a répondu à la demande d’Apple d’organiser une conférence de règlement dans leur conflit interminable concernant les commissions de l’App Store. Epic indique qu’il est prêt à envisager une proposition sérieuse, mais estime qu’une médiation formelle ne ferait pas avancer les discussions à ce stade.
Quant à la nouvelle proposition de commissions d’Apple, celle-ci n’a pas trouvé grâce aux yeux d’Epic. En effet, Apple avait fait cette demande en parallèle du lancement de sa nouvelle grille tarifaire pour les achats effectués via des liens externes aux applications iOS. Le constructeur propose des commissions allant jusqu’à 15 % pour les applications standards, 10 % dans certains programmes spécifiques et 5 % pour ceux qui sont inscrits au Small Business Program. Cependant, Epic considère ces taux incompatibles avec les instructions fournies par la cour d’appel sur les frais que la marque peut légitimement appliquer. Il faut rappeler que la justice a déjà reconnu le droit d’Apple à prélever des commissions sur les achats in-app.
Malgré tout cela, Epic précise que si la juge Yvonne Gonzalez Rogers ordonne une conférence de règlement, l’entreprise y participera de bonne foi. Ce conflit demeure également devant la Cour suprême en ce qui concerne la condamnation potentielle d’Apple pour outrage.
Par ailleurs, il est intéressant de constater que cette position ferme envers Apple contraste fortement avec l’accord trouvé entre Epic et Google. Les deux entreprises ont réussi à s’entendre au sujet du Play Store, permettant plus de flexibilité concernant les paiements et le retour tant attendu de Fortnite dans la boutique Android. De plus, Epic s’est engagé à investir environ 800 millions de dollars sur six ans dans le cadre d’un partenariat étendu avec Google axé notamment sur des services promotionnels et l’Unreal Engine.
Après six années de batailles judiciaires acharnées, bien qu’Apple et Epic affirment toujours être ouverts au compromis, leurs positions respectives concernant la rémunération liée à l’App Store demeurent suffisamment divergentes pour rendre un accord rapide incertain
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