À retenir : – Apple accusé d’avoir découragé les réparations par des tiers. – Plaine de deux propriétaires d’iPhone contre Apple. – Cour d’appel californienne réactive l’affaire. – Accès limité aux pièces détachées et outils contesté. – Politique de réparation d’Apple a évolué depuis.
Une ancienne politique de réparation d’Apple est désormais de retour devant la justice américaine. Une cour d’appel de Californie a décidé de réactiver une action qui avait été engagée par deux propriétaires d’iPhone, accusant le constructeur d’avoir découragé les interventions des réparateurs indépendants et d’avoir artificiellement fait grimper le prix de certaines réparations.
Jesse Granato et Janice Zarad ont porté l’affaire en justice en 2022, après avoir eu leurs écrans fissurés remplacés directement par Apple. Ils affirment qu’un employé leur aurait déclaré en 2021 que faire réparer leur appareil par un tiers pourrait annuler leur garantie. Leur plainte met également en avant une problématique plus large : celle du blocage à la concurrence, dû à la limitation de l’accès aux pièces détachées, aux outils, aux logiciels et aux manuels techniques.
Bien qu’Apple ait commencé dès 2020 à fournir certains composants aux réparateurs indépendants et lancé son programme Self Service Repair en 2022, cela n’a pas empêché les plaignants de porter l’affaire devant les tribunaux. Initialement, un tribunal du comté de Santa Clara avait rejeté cette action au motif que les plaignants ne remplissaient pas les conditions requises par la législation californienne sur la concurrence déloyale. Cependant, la cour d’appel a décidé autrement.
Les juges ont estimé que les pratiques décrites dans cette plainte pourraient causer un préjudice considérable aux consommateurs en permettant à Apple d’imposer des tarifs élevés pour ses services ou encore en favorisant le remplacement des appareils au lieu de leur réparation. Il convient cependant de préciser qu’il ne s’agit pas ici d’une condamnation définitive pour Apple : le fond du litige reste à examiner.
Il est intéressant de noter que ce dossier concerne des pratiques qui sont maintenant dépassées. Depuis lors, Apple a fortement élargi l’accès aux réparations avec des initiatives telles que son outil Diagnostics disponible en Europe ainsi que la vente officielle de pièces pour les modèles récents d’iPhone. De plus, la Californie a introduit sa propre loi sur le droit à la réparation (Right to Repair Act), soutenue par Apple elle-même mais qui date seulement des événements récents et ne concerne donc pas cette affaire.
Elle retourne maintenant devant une juridiction inférieure où toutes ces accusations devront être examinées plus attentivement
