Bataille procédurale entre apple et le doj sur la collecte de documents
À retenir :
- Le procès antitrust oppose Apple au département américain de la Justice.
- Les deux parties sont dans une impasse concernant la production de documents récents.
- Le DOJ souhaite élargir la période de collecte des documents jusqu’en mai 2027.
- Apple refuse cette demande qu’il juge disproportionnée.
- L’affaire porte sur des thèmes comme les super-apps et le cloud gaming.
Le procès antitrust entre Apple et le département américain de la Justice (DOJ) fait face à une nouvelle complication procédurale. Les deux parties ont signalé au tribunal qu’elles se trouvaient dans une impasse en ce qui concerne la fourniture de documents récents. Tandis que le gouvernement souhaite élargir la période d’enquête, Apple refuse de rouvrir un processus déjà jugé lourd.
À lire aussi : Apple remporte une victoire judiciaire contre openai sur les secrets industriels
Le DOJ demande à Apple des documents couvrant une période prolongée. Initialement, la collecte de données devait s’arrêter en juin 2025, mais avec la phase de découverte maintenant prolongée jusqu’en mai 2027, le gouvernement exige que des documents soient fournis pour les 22 mois supplémentaires, soit environ un mois avant cette nouvelle échéance. En réponse, Cupertino considère cette demande comme démesurée. À ce jour, plus de 11 millions de documents provenant de 54 responsables ont déjà été examinés, avec plus de deux millions finalement transmis sur une période allant jusqu’à 18 ans. Apple suggère plutôt d’envoyer des documents supplémentaires si le gouvernement formule des demandes précises.
Pour mémoire, l’affaire remonte à 2024 et concerne divers sujets tels que les super-apps, le cloud gaming, la messagerie instantanée ainsi que les montres connectées et les portefeuilles numériques. Bien qu’Apple ait tenté d’abandonner cette procédure sans succès — la justice ayant refusé d’écarter la plainte du DOJ — l’entreprise a remporté plusieurs batailles procédurales depuis lors. Cela inclut notamment l’accès à des documents émanant de 14 agences fédérales.
En parallèle, il semblerait que le ministère de la Justice envisage également un règlement négocié avec Apple. La décision du tribunal sur l’élargissement potentiel des collectes par le DOJ est désormais attendue et pourrait impacter significativement le calendrier d’un dossier qui est ouvert depuis plus de deux ans et dont l’issue pourrait nécessiter encore beaucoup d’autres mois d’examen juridique
C’est incroyable ! Si je devais attendre autant pour un contrat dans mon boulot, je serais viré lol 😂
On dirait une série télévisée à rebondissements cette affaire… J’adore ! 🥳
Je ne comprends pas pourquoi ils veulent tant étendre la période de collecte, cela semble abusif
Franchement, ça commence à être lourd cette histoire ! Apple fait traîner le truc, c’est pas cool
L’article est clair et bien informé. On sent que ce procès va encore faire du bruit pendant longtemps!
Bizarre quand même que le DOJ veuille plus de documents. Ça sent un peu la volonté d’harcèlement là non ?
Vous avez remarqué combien de temps ça dure ? C’est vraiment n’importe quoi. On s’en lasse
J’ai l’impression qu’on perd tous notre temps ici… La justice devrait avancer plus vite sérieusement !
Y en a marre des procédures à rallonge… Vivement la décision finale, j’espère qu’ils vont se dépêcher !
@@ il parait qu’apple a gagné sur plusieurs points mais bon… À quand la fin ?!
C’est marrant comme Apple essaie de jouer les victimes alors que c’est eux qui font traînant le dossier
Trop bien rédigé cet article ! Hâte de voir comment tout ça va évoluer avec l’affaire des super-apps
Mais arrêtez avec vos histoires d’antitrust, qui s’en soucie vraiment ?! C’est juste une perte de temps!
Super article ! J’adore suivre ce procès, je suis sûr qu’Apple va finir par céder. #teamapple
Haha! Vous pensez vraiment qu’Apple va donner des docs sans râler? Ne rêvez pas!