Amende imminente d’apple pour non-respect du dma

À retenir :
– l’europe va infliger une amende à apple
– la première amende liée au dma
– apple n’a pas permis aux développeurs de rediriger les utilisateurs
– des sanctions possibles dans les prochaines semaines
– l’amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel


L’Europe s’apprête à sanctionner Apple pour non-respect du DMA en lien avec l’App Store. La Commission européenne prévoit d’infliger une amende à la firme américaine, marquant ainsi la première sanction liée au règlement sur les marchés numériques (DMA). Selon Bloomberg, cette décision fait suite au refus d’Apple de permettre aux développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins coûteuses en dehors de l’App Store.

Les autorités européennes estiment qu’Apple n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir que les développeurs puissent orienter aisément leurs clients vers leurs propres sites, afin qu’ils puissent s’abonner sans passer par le système de paiement de l’App Store. Ce dernier impose une commission pouvant atteindre 30 %, selon le type d’achat.

Amende imminente d'apple pour non-respect du dma
En juin dernier, l’Union européenne avait déjà dénoncé une infraction commise par Apple et rappelé que les développeurs devraient pouvoir informer leurs utilisateurs des alternatives possibles. En août, dans une tentative de satisfaire aux exigences des régulateurs européens, Apple a modifié ses règles. Désormais, il autorise les développeurs à promouvoir des offres qui incitent les utilisateurs à acheter en dehors de son App Store. Cependant, ces derniers doivent signaler toute transaction externe et payer divers frais liés aux services offerts par la plateforme.

Amende imminente d'apple pour non-respect du dma
La date précise à laquelle cette amende sera imposée reste inconnue. Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, quittera ses fonctions en fin de mois ce qui pourrait influencer le calendrier sanctions. L’amende pourrait être annoncée dans quelques semaines ou plus tard cet hiver.

Il est également important de rappeler qu’en 2021 déjà, Apple avait été condamné à une amende s’élevant à 1,8 milliard d’euros pour concurrence déloyale sur le marché des applications musicales suite à une plainte déposée par Spotify. En vertu du DMA, la Commission européenne dispose du pouvoir d’imposer une amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’Apple

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Nicolas

Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !

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