Apple accusé d’obsolescence programmée pour ses iphone

À retenir :

  • comparution d’apple en justice en juin 2027
  • accusations liées aux verrous logiciels sur ios
  • plainte déposée par l’association halte à l’obsolescence programmée (hop)
  • pratique de sérialisation compliquant les réparations indépendantes
  • apple conteste fermement les accusations

Apple devra se présenter devant la justice française en juin 2027 suite à des accusations d’obsolescence programmée liées aux réparations de ses iPhone. La firme est soupçonnée d’avoir mis en place des verrous logiciels sur iOS, rendant impossible pour les réparateurs indépendants de remplacer certains composants sans passer par les circuits agréés de l’entreprise. Apple rejette fermement ces allégations.

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Cette affaire découle d’une plainte déposée le 7 décembre 2022 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). Après quatre ans d’investigations, le parquet de Paris a décidé d’engager des poursuites contre deux entités : Apple Inc, la maison-mère américaine, ainsi qu’Apple Distribution International. Le procès est prévu pour durer quatre jours à partir du 17 juin 2027 au tribunal de Nanterre, avec une première audience fixée au 25 février.

Apple accusé d'obsolescence programmée pour ses iphone

Le cœur du dossier concerne une pratique nommée sérialisation. Celle-ci signifie associer numériquement certains composants d’un appareil à son numéro de série. Ainsi, lorsque qu’une pièce est remplacée, le système vérifie son identification et peut désactiver certaines fonctionnalités si le composant n’est pas reconnu ou si son installation n’a pas été validée par Apple. D’après les accusations, cette méthode complique considérablement les réparations et le reconditionnement des iPhone en dehors du réseau officiel.

Les problèmes soulevés incluraient notamment la désactivation possible de Face ID après un remplacement de la caméra frontale et l’accès restreint à certaines informations concernant l’état de santé des batteries. Les plaintes concernent 24 modèles commercialisés entre novembre 2021 et juillet 2024, portant sur divers modèles comme les iPhone XS ainsi que plusieurs générations des iPhone 12, 13 et 14, sans oublier les iPhone 15 Pro et Pro Max ainsi que deux générations des iPhone SE.

Selon HOP, ces restrictions favorisent indéniablement les réparateurs agréés par Apple tout en rendant davantage ardues et coûteuses les interventions effectuées par des professionnels indépendants. L’association estime également que ce comportement pourrait pousser les consommateurs à opter pour un remplacement complet de leur smartphone plutôt que sa réparation. Elle s’appuie sur l’article L441-3 du Code de la consommation qui prohibe depuis novembre 2021 toutes techniques logicielles visant à entraver la réparation ou le reconditionnement hors réseaux agréés.

Contacté par l’AFP, Apple a vigoureusement nié ces accusations : « Nous contestons fermement ces allégations infondées. » La société affirme concevoir “des produits durables”, dotés d’évolutions logicielles qui permettent aux utilisateurs d’utiliser leurs appareils plus longtemps. Il convient également de souligner qu’à partir de 2022, Apple a progressivement assoupli certaines pratiques liées à la sérialisation en permettant désormais la validation de composants provenant de tiers. Depuis la mise en œuvre d’iOS 18 en 2024, un assistant dédié permet aussi aux utilisateurs eux-mêmes d’effectuer le calibrage nécessaire après installation.

Cependant pour HOP, ces changements ne suffisent toujours pas face aux obstacles rencontrés par les réparateurs indépendants. Ce procès revêtira donc une importance capitale pour faire appliquer législativement le droit à la réparation en France. À noter qu’il ne faut pas confondre cette affaire avec celle du Batterygate : déjà en mars dernier ,Apple avait dû verser près de vingt-cinq millions d’euros dans une transaction pénale liée à des pratiques commerciales trompeuses vis-à-vis du ralentissement observé chez certains anciens modèles d’iPhone . Cette nouvelle procédure vise quant elle strictement aux restrictions logicielles touchant directement aux réparations et au reconditionnement.

Soqa

Soqa

Grand maitre Goa'uld des dessins animés, j'ai beaucoup aidé sur l'ancienne version du site de 2002 et je reviens filer un coup de main quand j'ai du temps.

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