Apple avance face à Epic Games dans leur bataille juridique

À retenir :
– Apple a marqué des points lors de l’audience devant la Cour d’appel.
– L’avocat d’Apple plaide pour une commission équitable plutôt que zéro.
– La cour met en question la régulation des commissions sur l’App Store.
– Epic Games accuse Apple de vouloir changer les règles du jeu.
– Cette affaire pourrait avoir un impact significatif sur l’avenir des boutiques d’applications.


Apple reprend l’avantage face à Epic Games devant la cour d’appel américaine. La longue lutte judiciaire entre Apple et Epic Games semble loin d’être terminée, mais cette fois, l’entreprise de Cupertino a fait un pas en avant. Lors de l’audience à la Cour d’appel du neuvième circuit, les juges ont paru particulièrement réceptifs aux arguments avancés par Apple, qui tente d’annuler les injonctions émises par la juge Yvonne Gonzalez Rogers dans ce conflit qui dure depuis 2020.

L’avocat d’Apple, Gregory Garre, a recentré le débat sur la question cruciale de la commission zéro, une règle qui empêche Apple de percevoir des frais sur les paiements effectués en dehors de l’App Store. Il a plaidé pour un taux raisonnable basé sur la valeur réelle qu’Apple offre aux développeurs : outils, sécurité et accès à l’écosystème iOS ainsi qu’à sa vaste base d’utilisateurs. « Nous avons tout intérêt à proposer une commission équitable et à éviter de nouveaux procès », a déclaré Garre devant le tribunal.

Apple avance face à Epic Games dans leur bataille juridique
Un des juges présents lors de cette audience, Milan Smith Jr., s’est intéressé à savoir comment Apple pourrait évaluer cette valeur tout en soulignant la complexité inhérente à la plateforme iOS. Certains magistrats ont même reconnu que priver complètement Apple du droit de percevoir une commission serait une sanction excessive.

Apple avance face à Epic Games dans leur bataille juridique
De son côté, Epic Games a reproché à Apple son intention apparente de revenir sur le jeu après avoir été défait dans ce dossier, rappelant qu’Apple n’a jamais proposé de réduire sa commission. Toutefois, il est clair que le ton général des débats penche plutôt en faveur d’Apple. Bien que la cour doive encore rendre sa décision finale dans cette affaire complexe et coûteuse qui pourrait établir des précédents juridiques significatifs pour l’avenir des boutiques d’applications numériques, les discussions semblent indiquer une tendance favorable envers Apple

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Soqa

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