Apple bloque un logo chinois similaire à son image

À retenir :
– Apple a obtenu le refus partiel d’une marque déposée par Yichun Qinningmeng Electronics.
– L’EUIPO ne considère pas le logo en question comme ressemblant à une pomme.
– Le logo contesté évoque un agrume et non une pomme.
– La réputation d’Apple influence la décision, malgré des similarités mineures.
– Yichun Qinningmeng ne peut pas poursuivre sa demande de marque pour les claviers.

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Apple a réussi à obtenir, devant l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), un refus partiel concernant une marque déposée par le fabricant chinois Yichun Qinningmeng Electronics Co. Ce qui est particulièrement intéressant dans cette décision, c’est que l’office européen ne considère pas vraiment que le logo en question ressemble à une pomme. En revanche, il estime qu’il pourrait profiter de la renommée d’Apple dans le domaine des produits informatiques.

Concernant le logo contesté, il représente un fruit rond stylisé avec une feuille verte inclinée sur le dessus et une partie manquante sur le côté droit. De plus, plusieurs formes carrées et rectangulaires se trouvent dans la partie inférieure, évoquant des touches de clavier, ce qui correspond à l’activité de l’entreprise vendant des claviers mécaniques. Apple soutenait que ce design rappelait son propre logo grâce à sa feuille détachée et sa partie manquante.

Cependant, l’EUIPO n’a pas partagé cette vision : selon eux, le dessin est trop arrondi pour faire clairement référence à une pomme et renvoie davantage à un agrume ou plus généralement à un fruit rond. Malgré cela, cette analyse n’a pas suffi à écarter Apple du processus. L’office a reconnu quelques similarités mineures mais a surtout souligné la force de la réputation d’Apple au sein de l’Union européenne ainsi que le risque qu’une partie du public établisse un lien entre les deux logos.

Il est important de noter que Yichun Qinningmeng Electronics Co. ne pourra pas poursuivre sa demande pour les claviers et d’autres produits informatiques similaires; cependant, la procédure continue concernant leur commercialisation de panneaux solaires. L’EUIPO estime en effet qu’en dépit d’une faible similarité visuelle et sans lien conceptuel évident, le logo contesté pourrait bénéficier indûment de l’image positive d’Apple dans son secteur commercial.

Ce raisonnement a joué un rôle clé dans cette affaire plus que toute ressemblance directe entre les dessins eux-mêmes. L’entreprise chinoise dispose encore d’un délai supplémentaire de deux mois pour former un recours contre cette décision.

Un cas similaire avait aussi été initié aux États-Unis mais avait été abandonné suite au manque de réponses du plaignant concerné par la plainte d’Apple. Il faut rappeler qu’Apple engage régulièrement ce type d’action défensive en matière de marques : elle s’est déjà opposée à plusieurs logos tels qu’un design en forme de poire utilisé par l’application Prepear ou celui représentant une pomme employé par un parti politique norvégien. Chaque année, Apple conteste également des dizaines d’enregistrements de marques dans différents pays