À retenir : – Apple condamné au Royaume-Uni pour une commission de 30 % – Tribunal reconnaît un abus de position dominante – Dommages et intérêts potentiels atteignant 1,72 milliard d’euros – Action collective menée par Rachael Kent représentant 20 millions d’utilisateurs – Apple annonce son intention de faire appel
Apple a récemment essuyé une défaite au Royaume-Uni, où un tribunal londonien a déterminé que la société exploitait sa position dominante en imposant une commission de 30 % aux développeurs sur l’App Store. Cette décision pourrait entraîner des dommages et intérêts s’élevant jusqu’à 1,72 milliard d’euros.
### L’abus de position dominante sur l’App Store
Le Competition Appeal Tribunal (CAT) a donné raison à un recours collectif porté par Rachael Kent, une enseignante du Kings College à Londres. Cette action représente environ 20 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Uni. Les plaignants ont fait valoir qu’Apple avait généré des bénéfices exorbitants en éliminant toute forme de concurrence dans le domaine de la distribution d’applications et des achats intégrés, pointant du doigt la domination exclusive de l’App Store.
Dans son jugement, le tribunal a confirmé que la firme avait effectivement abusé de sa position sur le marché. Il a estimé qu’Apple avait non seulement écarté toute concurrence, mais imposé également des prix jugés excessifs pour les développeurs. Suite à cette décision, les membres du recours collectif auront droit à des indemnités ; une audience prévue le mois prochain permettra de spécifier les modalités de calculs de ces compensations.
Le montant total du litige est évalué à environ 1,5 milliard de livres sterling (soit près de 1,72 milliard d’euros). Ce cas est particulièrement marquant puisqu’il constitue le premier procès d’une action collective aussi significative contre un géant technologique dans le cadre du nouveau système judiciaire britannique.
### Apple prévoit faire appel
En réponse à ce verdict défavorable, Apple a annoncé son intention d’interjeter appel auprès de Reuters. La société fait déjà face à une pression croissante des régulateurs en Europe et aux États-Unis. Elle soutient que cette décision reflète une compréhension erronée d’un écosystème applicatif qui serait pourtant riche en possibilités concurrentielles. Un porte-parole a déclaré : « Cette décision ignore la manière dont l’App Store aide les développeurs à réussir et offre aux consommateurs un lieu sûr et fiable pour découvrir des applications et effectuer des paiements en toute sécurité »
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
