À retenir : – Apple doit verser 184 millions de dollars supplémentaires à Masimo. – Le total des dommages s’élève maintenant à 818 millions de dollars. – Le juge a rejeté l’argument d’enrichissement injustifié d’Apple. – Le litige porte sur une technologie d’oxymétrie de pouls. – Une affaire distincte concerne la mesure de l’oxygène dans le sang.
Apple est condamné à verser 184 millions de dollars supplémentaires à Masimo en raison d’une violation de brevet liée à l’oxymétrie de pouls intégrée dans l’Apple Watch. Cette somme s’ajoute aux 634,3 millions de dollars déjà alloués à Masimo, portant le total des montants dus à 818 millions de dollars.
Le juge fédéral James V. Selna, du tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie, a en effet ordonné ce versement supplémentaire d’intérêts sur la décision rendue en faveur de Masimo. L’argument avancé par Apple, selon lequel ces intérêts représenteraient un enrichissement injustifié pour l’entreprise spécialisée dans les dispositifs médicaux, a été rejeté par le tribunal. Toutefois, la demande initiale de Masimo concernant un taux d’intérêt de 7 % n’a pas été retenue ; le juge a opté pour le taux d’emprunt appliqué par Masimo avec une capitalisation annuelle depuis le début des infractions. Cela a abouti au montant final des 184 millions de dollars d’intérêts.
Il convient également de rappeler que ce jugement remonte à novembre 2025. À cette époque, un jury avait déterminé qu’Apple avait enfreint plusieurs revendications du brevet américain n° 10 433 776 appartenant à Masimo et avait fixé les dommages initiaux à environ 634 millions de dollars. En juillet 2026, le même juge avait confirmé cette décision sans annuler ni réduire les sommes dues.
Le brevet concerné porte sur une technologie permettant la mesure précise du pouls tout en minimisant la consommation d’énergie. Le litige se concentre notamment sur le capteur utilisé dans l’Apple Watch et ses notifications liées au rythme cardiaque, ainsi que sur les ventes effectuées durant la période couverte par ce brevet.
À noter qu’il ne faut pas confondre cette affaire avec un autre conflit entre Apple et Masimo concernant la mesure du niveau d’oxygène sanguin via l’Apple Watch. Ce second différend a conduit la Commission américaine du commerce international (ITC) à interdire l’importation de certains modèles d’Apple Watch aux États-Unis et a imposé des restrictions sur certaines fonctionnalités des appareils concernés.
Concernant les dommages issus du premier jugement précité — s’élevant donc maintenant à plus que les premiers montants — il est important aussi que cela ne touche pas directement les fonctionnalités actuelles des Apple Watch puisque le brevet n°10 433 776 a expiré en juin 2022. Ainsi, même si Apple doit régler rapidement ces sommes significatives comprenant autant les montants initiaux que ceux relatifs aux intérêts cumulés depuis lors jusqu’au paiement final effectif, cet aspect pourrait évoluer si aucune solution rapide n’est trouvée.
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
Ce règlement est mérité et j’espère que cela fera réfléchir les autres entreprises sur l’importance du respect des brevets