Apple conteste le projet de loi canadien sur l’accès aux données des utilisateurs

À retenir :

  • Apple demande une révision du projet de loi C-22 sur l’accès aux données.
  • Le texte pourrait affaiblir la confidentialité et le chiffrement.
  • Meta et d’autres entreprises soutiennent également cette contestation.
  • Des modifications sont demandées avant l’adoption définitive du texte.
  • Les auditions au Sénat offrent une chance de faire entendre leurs préoccupations.

Apple a récemment exprimé ses préoccupations au Canada concernant le projet de loi C-22, qui vise à renforcer l’accès légal aux données des utilisateurs. L’entreprise craint que même après plusieurs modifications, ce texte puisse nuire à la confidentialité et au chiffrement de ses appareils et services. D’autres géants comme Google et Meta ainsi que divers experts en communication sécurisée partagent également cette inquiétude.

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Les entreprises, dont Meta, Apple et Google, intensifient leurs efforts pour convaincre le gouvernement canadien de Mark Carney d’apporter des changements avant l’adoption du projet. Plusieurs représentants du secteur, y compris ceux de Signal et Tailscale, sont appelés à exprimer leurs préoccupations devant une commission sénatoriale canadienne.

Le projet C-22 est conçu pour donner davantage d’outils aux forces de l’ordre et au Service canadien du renseignement de sécurité (CSIS) afin d’accéder aux informations numériques dans le cadre d’enquêtes. Cela inclut la possibilité d’imposer à certains fournisseurs des capacités techniques pour récupérer légalement des données accessibles par les autorités. De plus, certaines métadonnées pourraient être conservées pendant une période maximale de six mois.

L’inquiétude majeure d’Apple réside dans cette obligation technique qui pourrait compromettre leur capacité à protéger la confidentialité des utilisateurs. Dans une déclaration faite à Bloomberg, Apple a salué les efforts du gouvernement pour améliorer le projet tout en redoutant que sa version actuelle continue d’affaiblir la sécurité offerte par leur chiffrement. L’entreprise souligne aussi que les avancées en intelligence artificielle permettent aux hackers d’exploiter davantage les failles potentielles.

Ce sujet n’est pas sans précédent pour Apple ; en 2025 au Royaume-Uni, suite à une demande concernant l’accès aux données chiffrées sur iCloud par les autorités britanniques, l’entreprise avait dû retirer un service essentiel qu’elle proposait sur ce marché après avoir contesté cette demande devant la justice.

Meta emboîte le pas et soulève également des concernes quant au fait que ce texte pourrait transformer ses plateformes en outils de surveillance gouvernementale. Rachel Curran، responsable des affaires publiques chez Meta au Canada، affirme qu’une telle obligation mettrait en danger la sécurité systémique de leurs services، constituant ainsi une ligne rouge inacceptable. Pour sa part، Signal va encore plus loin en menaçant de quitter le Canada si le projet est adopté tel quel ; Proton VPN se montre aussi hésitant quant à son expansion future dans le pays.

De son côté، le gouvernement défend ardemment son texte argumentant que les amendements effectués excluent explicitement toute création éventuelle de portes dérobées ou vulnérabilités imposées aux services concernés. Il assure également que l’accès aux données nécessite toujours une autorisation légale précise comme un mandat ou une ordonnance judiciaire.

Adopté par la Chambre des communes en juin dernier، ce projet est actuellement examiné par le Sénat où les auditions prévues pour le 16 novembre offriront un nouvel espace aux entreprises et défenseurs du droit à la vie privée pour plaider leur cause avant un vote final sur cette question controversée. Grâce à ces démarches، Apple espère obtenir davantage de garanties contre toute menace pesant sur la protection de ses produits et services face aux exigences canadiennes۔

Hyunkel

Hyunkel

Très gros fan de Dragon Quest Dai no Daiboken, de jeux vidéo et de bière. 1 par 1 ou tout en même temps, ça dépend des jours.

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