À retenir : – apple demande le rejet d’une class action concernant l’entraînement de l’ia avec des vidéos youtube – les chaînes accusent apple d’avoir contourné les protections de youtube – la défense d’apple repose sur une interprétation stricte du dmca – la décision pourrait influencer les recours juridiques similaires dans le domaine de l’ia – le débat s’étend aux droits d’auteur et aux conditions d’utilisation des plateformes
Apple rejette les accusations de trois chaînes YouTube concernant l’utilisation de leurs vidéos pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. La firme a demandé à un tribunal californien de ne pas donner suite à la class action déposée en avril par h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics. Selon Apple, les vidéos concernées étaient accessibles au public sans restriction, ce qui remet en question la légitimité des plaintes.
L’entreprise s’appuie sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui stipule que les protections s’appliquent uniquement aux mesures contrôlant l’accès à une œuvre, et non à celles empêchant son téléchargement. Les plaignants accusent Apple d’avoir contourné les protections mises en place par YouTube pour tirer profit de leur contenu sans compensation. Ils qualifient cette approche d’illégale et affirment qu’elle nuit gravement aux créateurs dont le travail alimente le secteur florissant de l’intelligence artificielle générative.
Dans ses documents juridiques récents, Apple défend sa position en relevant que les œuvres sont publiquement disponibles : « Les plaignants affirment avoir publié des œuvres audiovisuelles sur YouTube et que n’importe quel membre du public peut les y voir. Pas de mot de passe. Pas de paiement. Pas de verrou. Pas de clé ». Pour elle, cela signifie que si YouTube permet un accès ouvert aux vidéos, alors les mesures techniques supposées ne constituent pas une protection contre l’accès illégal selon la définition du DMCA.
La question centrale pourrait donc se résumer à savoir si empêcher un téléchargement non autorisé suffit à invoquer une protection sous le DMCA quand il s’agit d’œuvres déjà accessibles au public. Ce cas soulève également des enjeux plus vastes touchant d’autres géants technologiques comme Meta, Nvidia, ByteDance et Snap, tous confrontés à des accusations similaires dans ce contexte où le scraping (extraction automatique) des contenus publics est devenu problématique.
Les créateurs souhaitent faire valoir que même si un contenu est visible librement sur Internet, cela ne signifie pas qu’il puisse être utilisé sans préjudice dans le cadre du développement d’intelligences artificielles. Si Apple triomphe dans cette affaire, cela pourrait avoir des conséquences significatives sur la manière dont sont traitées légalement ces questions liées au DMCA concernant des œuvres visibles sans conditions restrictives telles que mots de passe ou paiements. Le débat pourrait ainsi évoluer vers d’autres aspects juridiques tels que le droit d’auteur ou encore une éventuelle révision législative pour mieux encadrer ces pratiques dans un monde où l’intelligence artificielle prend une place croissante.
