À retenir : – Apple conteste une requête du DOJ pour annuler une décision. – La firme demande des documents à 14 agences fédérales. – L’objectif est de prouver la légitimité de ses pratiques concurrentielles. – Le DOJ argue que les recherches imposent une charge disproportionnée. – Une décision du juge pourrait influencer la défense d’apple.
Apple renforce sa position dans la bataille judiciaire qui l’oppose au département américain de la Justice (DOJ). La firme demande le rejet d’une requête visant à annuler une décision qui lui permet d’accéder à des documents provenant de 14 agences fédérales. Dans un communiqué clair, Apple déclare que « la requête échoue à tous les niveaux ».
En juillet dernier, Apple avait obtenu l’autorisation de solliciter des documents auprès d’organismes variés tels que la CIA, le FBI, la NSA, la NASA ainsi que des départements de la Défense et de la Sécurité intérieure. L’objectif est d’évaluer les raisons pour lesquelles ces administrations choisissent certains produits Apple et l’importance qu’elles accordent à leur sécurité et confidentialité. À travers cette démarche, Apple cherche à prouver que certaines pratiques jugées anticoncurrentielles par le DOJ répondent également à des impératifs légitimes en matière de protection des utilisateurs.
Le gouvernement conteste cependant cette approche en affirmant que ces agences ne se comportent pas comme des consommateurs classiques et soutient que les recherches demandées constitueraient une charge disproportionnée. Le DOJ cherche donc à convaincre le juge fédéral retraité Jose Linares, qui supervise ce volet du dossier, de reconsidérer son ordonnance initiale.
De son côté, Apple considère que le DOJ tente simplement de réintroduire des arguments précédemment écartés et souligne que ses nouvelles déclarations ne justifient pas une telle charge excessive. La société réclame donc le maintien intégral de la décision favorable qui lui a été accordée.
Cette lutte procédurale fait partie intégrante d’une affaire antitrust ouverte en 2024, abordant diverses questions telles que les restrictions sur les super-apps, les services de messagerie, le cloud gaming ainsi que les montres connectées et portefeuilles numériques. Parallèlement à cela, Apple et le DOJ ont entamé des discussions concernant un éventuel règlement amiable. Le juge Jose Linares se retrouve désormais face au dilemme de confirmer sa décision initiale ou d’accepter les arguments du DOJ — un choix qui pourrait influencer considérablement ceux qu’Apple pourra avancer pour défendre son modèle fermé devant la justice américaine
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