Apple doit justifier ses frais sur les achats externes

À retenir :
– refus de suspendre les discussions par la juge
– apple a 24 heures pour présenter sa proposition tarifaire
– les frais peuvent atteindre 27 % sur certains achats externes
– epic games dispose de 60 jours pour examiner les documents
– le conflit pourrait impacter l’économie de l’app store

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Apple fait face à un nouveau revers dans son conflit qui semble interminable avec Epic Games. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a décidé de ne pas suspendre les discussions concernant les frais que l’entreprise souhaite appliquer aux achats effectués après redirection vers un site externe via des applications iOS. Apple a maintenant 24 heures pour présenter sa proposition tarifaire et la défendre devant le tribunal.

Le constructeur devra fournir au tribunal non seulement le montant des frais envisagés, mais aussi des calculs et des justifications pour ces derniers. Par la suite, Epic Games aura 60 jours pour examiner ces informations et apporter une réponse.

Cette situation découle d’un désaccord sur les commissions appliquées en dehors de l’App Store. Apple avait mis en place un prélèvement pouvant atteindre 27 % sur certains achats réalisés hors de son magasin après avoir été contraint d’autoriser les développeurs à offrir des liens vers d’autres moyens de paiement. Cependant, la justice a estimé que ces conditions n’étaient pas conformes à l’injonction émise lors du procès contre Epic.

Apple a depuis saisi la Cour suprême dans le but de contester certains aspects de cette décision. Tim Sweeney, le directeur général d’Epic Games, s’est félicité du refus d’accorder à Apple un nouveau délai. Il se questionne notamment sur les coûts qu’Apple pourrait avancer pour justifier ses futures facturations, tels que le temps passé par les équipes humaines à examiner les applications.

Ce conflit remonte à 2020 lorsque Fortnite avait contourné le système de paiement d’Apple, ce qui avait conduit à son retrait de l’App Store. Depuis lors, le jeu est revenu sur iPhone par divers moyens selon les marchés concernés.

Les enjeux dépassent désormais largement Epic Games : le montant qui sera finalement accepté pourrait déterminer jusqu’où Apple peut continuer à tirer profit des transactions réalisées en dehors de son propre système de paiement, influençant ainsi durablement l’économie de l’App Store aux États-Unis et possiblement ailleurs, alors que d’autres pays examinent également la question des commissions appliquées par l’App Store