Apple et amazon sanctionnés pour clauses anticoncurrentielles en espagne

À retenir :
– la cnmc a sanctionné apple et amazon pour non-respect d’une injonction
– les entreprises ont trainé à supprimer les clauses illégales jusqu’en mai 2025
– une amende de 194 millions d’euros avait été infligée en 2023
– les clauses bloquaient le marché apple sur amazon espagne
– apple conteste la décision tout en affirmant respecter les autorités


Apple et Amazon de nouveau sous le feu des critiques en Espagne pour avoir tardé à éliminer leurs clauses jugées illégales. La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), l’organisme régulateur espagnol chargé de veiller à la concurrence, a déterminé qu’Apple et Amazon n’avaient pas agi suffisamment rapidement pour retirer les clauses anticoncurrentielles présentes dans leurs contrats de distribution. Cela malgré une injonction ordonnant un retrait immédiat prononcée en juillet 2023. Ce n’est qu’en mai 2025 que les entreprises ont finalement obtempéré, ce qui expose à présent Apple, fabricant d’iPhone, et le géant du commerce en ligne à une potentielle amende supplémentaire, s’ajoutant aux 194 millions d’euros déjà infligés en 2023.

La CNMC avait dénoncé trois types de restrictions anticoncurrentielles : tout d’abord, il y avait une limitation sur le nombre de revendeurs Apple autorisés à vendre sur la plateforme Amazon Espagne ; ensuite, un encadrement des espaces publicitaires réservés aux concurrents d’Apple sur Amazon ; enfin, il était interdit à Amazon de promouvoir des produits alternatives à ceux d’Apple lors de ses campagnes marketing.

Apple et amazon sanctionnés pour clauses anticoncurrentielles en espagne
Le régulateur avait exigé que ces clauses soient supprimées immédiatement et a ouvert une enquête en octobre dernier suite au non-respect de cette injonction. De son côté, Apple a déclaré à Reuters être en conformité avec la CNMC tout en contestant cette décision. L’entreprise justifie sa position par la nécessité de protéger ses clients : « Nous continuerons à œuvrer pour protéger nos clients contre les produits contrefaits et leur offrir l’assurance qu’ils reçoivent un produit Apple authentique lorsqu’ils le sortent de sa boîte. »

Apple et amazon sanctionnés pour clauses anticoncurrentielles en espagne
Cependant, il est difficile d’ignorer que l’injonction date de juillet 2023 tandis que le retrait ne s’est effectué qu’en mai 2025. Les deux entreprises ont décidé d’interjeter appel devant la Cour suprême espagnole concernant la décision initiale et l’amende imposée reste suspendue dans l’attente d’une décision judiciaire

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Drak

Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.

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