Apple face à des accusations de non-conformité au dma en europe

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À retenir :
– Apple est accusé d’empêcher le développement de navigateurs sans WebKit.
– L’organisation OWA dénonce les pratiques restrictives d’Apple.
– Des obstacles techniques et géographiques compliquent l’adoption de moteurs alternatifs.
– Apple refuse d’étendre mondialement les changements imposés par le DMA.
– Des discussions sont en cours avec des entreprises comme Mozilla et Google.

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Apple est actuellement sous le feu des critiques concernant sa conformité avec le Digital Markets Act (DMA) en Europe. L’organisation Open Web Advocacy (OWA) accuse le géant de la technologie d’entraver le développement de navigateurs alternatifs, ne permettant pas l’utilisation de moteurs de rendu autres que WebKit, comme celui de Safari, malgré les obligations imposées par l’Union européenne.

Un atelier informatif a été organisé fin juin 2025 à Bruxelles, réunissant Apple et divers acteurs concernés par le DMA. À cette occasion, l’OWA a diffusé une vidéo montrant un extrait de l’atelier pour soutenir ses accusations contre Apple. Cette organisation défend un web ouvert et critique les restrictions imposées par les grandes entreprises technologiques. Cet atelier fait partie d’une série d’événements similaires où diverses entreprises considérées comme des gardiens par l’UE peuvent être questionnées sur leur conformité au DMA.

L’OWA met en lumière deux obstacles majeurs empêchant des sociétés comme Mozilla (Firefox) et Google (Chrome) d’utiliser leurs propres moteurs sur iOS : un obstacle technique et géographique. D’une part, Apple n’autorise pas les versions différentes d’applications existantes. Cela oblige les développeurs à Concevoir une application distincte pour l’Europe au lieu de modifier leur version standard mondiale. Cela crée une barrière qui rend difficile l’adoption des nouvelles versions pour les utilisateurs.

D’autre part, la société interdit également tout test en dehors du territoire européen, ce qui complique encore davantage la tâche des développeurs internationaux souhaitant créer des navigateurs conformes aux exigences européennes. Kyle Andeer, vice-président juridique chez Apple, a clairement affirmé lors de cet atelier que : « Nous n’allons pas exporter la loi européenne vers les États-Unis et nous n’allons pas exporter votre loi européenne vers d’autres juridictions ». Cette déclaration renforce la stratégie adoptée par Apple visant à restreindre l’application des règles européennes uniquement à l’UE.

Concernant la situation actuelle qui révèle une absence notable de moteurs concurrents malgré 15 mois depuis que le DMA est entré en vigueur, Kyle Andeer évoque que « L’UE forçait Apple à compromettre la sécurité et la confidentialité qui fonctionnent depuis 18 ans ».

Apple prétend avoir mis en place un programme permettant aux navigateurs tiers d’accéder à iOS tout en garantissant sécurité et confidentialité. Selon Andeer : « Et pour une raison quelconque, ils ont choisi de ne pas le faire », insinuant ainsi que c’est plutôt du côté des entreprises qu’il y aurait un manque d’engouement pour utiliser ce programme proposé. L’OWA conteste cependant cette assertion et soutient que cette absence résulte clairement des obstacles techniques et réglementaires que continue d’imposer Apple.

Lors de cet atelier, James Heppell représentant OWA a insisté sur le fait que « La plupart des développeurs Web sont basés partout dans le monde… mais ils ne pourront pas installer ou tester ces nouveaux navigateurs avec leurs moteurs tiers sur leurs appareils ». Ce constat montre bien comment ces limitations géographiques représentent un véritable défi pratique dans le développement.

Heppell a également souligné qu’Apple avait finalement permis certains tests pour d’autres types d’applications réservées à l’Europe hors du territoire européen alors qu’il serait légitime qu’un traitement similaire soit accordé aux navigateurs.

Kyle Andeer a admis qu’Apple était actuellement dans une phase transitoire tout en maintenant avoir développé une solution conforme au DMA. Gary Davis , directeur juridique chez Apple , a mentionné qu’ils engageaient aussi des discussions concernant ces questions avec Mozilla et Google afin potentiellement améliorer cette situation dans quelques mois.

Malgré cela , il reste incertain quant aux résultats concrets pouvant découler parmi ces discussions ou si certaines évolutions pourraient advenir prochainement concernant les possibilités offertes aux développeurs internationaux . Au cours de cet événement , il y eut même un moment tendu lorsque Kyle Andeer fit référence à Spotify sans être audible complètement après autorisation donnée par les organisateurs européens aux questions sortant du cadre initial , ce qui provoqua une réaction sensible chez James Heppell .

Il sera donc intéressant de suivre comment ces ateliers se traduiront concrètement puisqu’à ce jour aucune indication supplémentaire quant aux retombées attendues n’a été rapportée officiellement