À retenir : – la cour fédérale allemande rejette l’appel d’apple – le contrôle antitrust renforcé s’appliquera pour cinq ans – apple désigné sous le régime de contrôle des abus étendu – l’écosystème intégré d’apple justifie une surveillance accrue – les régulateurs estiment qu’apple a un pouvoir de contrôle significatif
Apple a récemment connu un revers judiciaire en Allemagne, suite au rejet de son appel par la Cour fédérale allemande concernant une évaluation réglementaire qui impose à l’entreprise un contrôle antitrust renforcé. Ce verdict soutient la position de l’Office fédéral des cartels (FCO), qui avait décidé en avril 2023 que le fabricant de l’iPhone devait être soumis à un régime d’examen accru, conformément à la législation allemande sur la concurrence.
La cour a statué que la position économique d’Apple sur les marchés justifie effectivement cette surveillance renforcée. Elle a mis en avant le fait qu’Apple, grâce à ses ressources financières solides et son écosystème intégré, répond aux critères nécessaires pour une telle régulation. Les produits et services d’Apple sont non seulement fortement interconnectés mais aussi principalement réservés aux utilisateurs de ses appareils, illustrant ainsi ce que l’entreprise appelle son « écosystème Apple ».
Les autorités allemandes ont noté que le nombre impressionnant d’appareils actifs – environ deux milliards – octroie à Apple une influence considérable sur les règles imposées aux tiers ainsi que sur l’accès des utilisateurs. Cette capacité lui confère un pouvoir significatif qui justifie des mesures réglementaires plus strictes.
En réponse à cette décision, Apple a exprimé sa frustration, arguant que l’analyse du FCO ne correspondait pas vraiment à la réalité du marché actuel. L’entreprise a également insisté sur le fait que ce jugement sous-estime l’importance d’un modèle commercial axé sur la protection de la vie privée et de la sécurité des utilisateurs.
Malgré ces objections, le contrôle renforcé sera appliqué pendant cinq ans, plaçant ainsi Apple dans une situation similaire à celle d’autres géants technologiques tels que Google, Meta et Amazon qui font déjà face à des régulations analogues. Andreas Mundt, président du FCO, a salué cette décision tout en soulignant que l’examen actuel portant sur les règles de transparence relatives au suivi des applications par Apple – lesquelles exigent le consentement explicite des utilisateurs avant toute forme de suivi – est désormais encadré par une base juridique solide
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
