Apple perd son appel sur le monopole de l’app store

À retenir :
– apple se voit refuser son appel par le tribunal britannique
– le tribunal a confirmé qu’apple avait un monopole sur la vente d’applications
– les développeurs pourraient recevoir des dommages dépassant un milliard de dollars
– des taux de commission excessifs ont été imposés aux utilisateurs
– apple peut encore faire appel devant une cour d’appel supérieure

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Apple a récemment subi un coup dur sur le plan judiciaire au Royaume-Uni. Le Tribunal d’Appel de la Concurrence (CAT) a refusé à la société californienne de faire appel d’une décision qui avait déclaré illégales ses pratiques de commissions appliquées sur l’App Store. Cette nouvelle orientation pourrait conduire à des dommages et intérêts dépassant le milliard de dollars en faveur de plus de 1 500 développeurs britanniques.

Le cœur du dossier remonte à une décision rendue en octobre, dans laquelle le tribunal avait donné raison aux développeurs en constatant qu’Apple détenait effectivement un monopole sur la vente et la distribution d’applications pour les appareils iOS. Par conséquent, les développeurs se retrouvaient sans alternative économiquement viable à l’App Store pour atteindre les utilisateurs d’iPhone. Selon le tribunal, cette position dominante permettait à Apple d’imposer des taux de commission jugés excessifs (pouvant aller jusqu’à 30 %), répercutés sur les utilisateurs par des prix plus élevés pour les applications et les achats intégrés. C’est donc un abus de position dominante qui a été clairement sanctionné.

Pour renforcer sa décision, le tribunal a fait référence aux paroles emblématiques du cofondateur d’Apple, Steve Jobs. En 2008, lors du lancement initial de l’App Store, Jobs avait affirmé que l’entreprise ne cherchait pas à tirer profit directement de cette plateforme, mais souhaitait simplement couvrir ses frais opérationnels. Les plaignants ont utilisé cette déclaration comme argument pour illustrer l’évolution du modèle économique de l’App Store, qui est passé d’un service destiné aux développeurs à un véritable centre générateur de profits.

La citation utilisée par le tribunal souligne combien la stratégie actuelle d’Apple semble contredire la vision originale véhiculée par son fondateur. Bien que sa demande d’appel ait été refusée pour le moment, Apple n’a pas épuisé toutes ses options légales. L’entreprise peut maintenant se tourner vers une juridiction supérieure afin de contester ce refus et poursuivre son combat contre un jugement qui pourrait lui coûter très cher financièrement