À retenir : – Une plainte collective contre Apple pour pratiques concernant Apple Books. – Les clients pensent acheter des livres numériques de manière définitive mais obtiennent une licence révocable. – Apple peut retirer des ebooks sans avertissement ni remboursement. – Les conditions d’utilisation ne mentionnent pas explicitement ces restrictions. – Les plaignants demandent jusqu’à 5 milliards de dollars en dédommagement.
Apple est actuellement confronté à une plainte collective s’élevant à 5 milliards de dollars concernant la vente de livres numériques. Cette action, déposée devant un tribunal fédéral de San Jose en Californie, met en exergue certaines pratiques jugées douteuses par la firme concernant son service Apple Books.
Selon les allégations exposées dans le dossier, Apple induirait ses clients en erreur en leur faisant croire qu’ils achètent des livres numériques définitivement, alors qu’en réalité, ils ne reçoivent qu’une licence qui peut être révoquée à tout moment. Une des préoccupations majeures est que l’entreprise pourrait retirer certains titres ou livres audio de son application dès lors qu’elle perd les droits relatifs à ces contenus. De ce fait, plusieurs utilisateurs ont découvert avec surprise et sans préavis que certains ebooks achetés n’étaient plus disponibles au téléchargement ni remboursés.
Il faut noter que l’écran d’achat d’Apple Books ne précise pas clairement les conditions liées à la licence. Les utilisateurs sont tenus d’accepter les accords généraux proposés par Apple lors de l’installation de leurs appareils. Ces documents stipulent notamment : « En utilisant ce logiciel avec un compte Apple ou d’autres services Apple, vous acceptez les conditions d’utilisation applicables ».
De plus, Apple indique : « En général, vous pourrez continuer à télécharger ou accéder au Contenu acheté… Toutefois, il se peut que suite à votre achat, le Contenu soit retiré des Services et ne soit plus accessible… ». L’entreprise invite donc ses clients à sauvegarder le contenu acquis afin d’éviter toute perte potentielle.
Les plaignants demandent jusqu’à 5 milliards de dollars en dédommagement pour tous ceux ayant acheté un livre numérique ou audio via Apple Books pendant une période encore indéterminée. Cette affaire pourrait constituer un tournant significatif dans la gestion des licences numériques si elle venait à être validée par la justice et entraîner un procès ultérieur
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