Apple remporte un procès contre masimo pour des violations de brevets

À retenir :
– Apple obtient 250 dollars de dommages et intérêts.
– La montre W1 Freedom de Masimo a violé les brevets d’Apple.
– Le jury a limité les revendications d’Apple concernant un préjudice irréparable.
– Masimo peut continuer à vendre ses nouvelles gammes de produits.
– Conflit juridique plus large entre Apple et Masimo autour des brevets.


Apple remporte une victoire judiciaire contre Masimo, mais avec un dédommagement minimal de 250 dollars

C’est un fait plutôt rare : après des années de batailles juridiques, un jury fédéral a statué en faveur d’Apple concernant la montre connectée W1 Freedom de Masimo ainsi que son module de santé et son chargeur. Le jury a estimé que ces produits violaient effectivement les brevets de design d’Apple, entraînant l’octroi d’un dédommagement symbolique de 250 dollars, le montant le plus bas possible dans ce type de situation.

Apple remporte un procès contre masimo pour des violations de brevets
Cependant, il est important de noter que la violation relevait uniquement des articles désormais obsolètes, ce qui affaiblissait considérablement les arguments d’Apple sur le préjudice irréparable. De plus, Masimo est libre de continuer à commercialiser ses nouvelles gammes de produits. La société spécialisée dans la santé s’est réjouie de cette décision alors qu’Apple souhaitait principalement une injonction pour interdire toute vente.

Apple remporte un procès contre masimo pour des violations de brevets
Cette affaire s’inscrit dans un conflit juridique plus vaste entre les deux entreprises. Auparavant, Masimo avait réussi à obtenir une interdiction d’importation concernant certains modèles d’Apple Watch suite à des litiges autour des brevets liés à l’oxymétrie du pouls. Cela avait contraint Apple à désactiver certaines fonctionnalités relatives au suivi du taux d’oxygène sanguin sur ses montres Apple Watch Series 9, Ultra 2 et Series 10 vendues aux États-Unis.

Bien que John Desmarais, l’avocat d’Apple, ait précisé que l’objectif principal était d’empêcher la contrefaçon du design original d’Apple, le verdict rendu par le jury a considérablement restreint la capacité du géant technologique à freiner la mise en vente des nouveaux dispositifs médicaux proposés par Masimo. En résumé, cette décision pourrait être qualifiée moins comme une véritable victoire qu’une demi-victoire pour Apple

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Soqa

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