Apple remporte une victoire contre le gouvernement britannique sur l’accès aux données iCloud
À retenir :
- Le tribunal a rejeté la demande du ministère de l’Intérieur pour garder secrète l’injonction.
- Une grande partie de la procédure se déroulera désormais publiquement.
- Le tribunal a jugé que confirmer l’injonction ne menaçait pas la sécurité nationale.
- Apple conteste l’opacité de la procédure depuis le début.
- La légalité de l’injonction n’est toujours pas tranchée.
Le bras de fer qui opposait Apple au gouvernement britannique prend une tournure favorable pour l’entreprise de Cupertino. Ce jeudi 19 novembre, l’Investigatory Powers Tribunal a décidé de rejeter la demande du ministère de l’Intérieur visant à maintenir secrète une injonction relative à l’accès aux données chiffrées d’iCloud. Ainsi, une grande partie des procédures pourra désormais se dérouler en toute transparence.
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Le tribunal a mis en lumière les arguments avancés par Londres concernant la sécurité nationale, une position qu’il refusait jusqu’ici de confirmer ou d’infirmer en ce qui concerne l’existence d’une injonction technique (TCN), laquelle pourrait obliger Apple à fournir des moyens d’accès aux données personnelles de ses utilisateurs. Toutefois, grâce aux révélations médiatiques et aux discussions avec Washington, cette affaire était déjà largement connue du public. Les magistrats ont notamment jugé fantaisiste l’idée selon laquelle une confirmation officielle apporterait des informations nouvelles à des acteurs malveillants potentiels. En outre, le tribunal a affirmé que le ministère n’avait pas démontré quelles dangers représenterait une telle reconnaissance pour la sécurité nationale.

Cette décision est donc un soutien pour Apple, qui dénonçait jusqu’à présent le manque de clarté entourant cette procédure. Le chiffrement sur iCloud reste un point central du litige. Rappelons qu’une première demande émanant des autorités britanniques avait été retirée après quelques tensions diplomatiques. Plus récemment, une nouvelle injonction touchant apparemment uniquement les comptes britanniques a poussé Apple à solliciter à nouveau la justice en juillet 2026.
Ce conflit entraîne déjà des conséquences concrètes : depuis février 2025, Apple n’offre plus la Protection avancée des données aux nouveaux utilisateurs britanniques. Ce service permettait un chiffrement total des sauvegardes ainsi que des photos et notes stockées sur iCloud sans que l’entreprise ne dispose des clés nécessaires au déchiffrement. Ceux ayant activé cette option antérieurement peuvent toujours y accéder tandis que iMessage et FaceTime continuent d’assurer leurs protections habituelles.
La légalité de cette injonction n’est cependant pas encore établie ; les recours déposés par Apple ainsi que ceux menés par les associations Privacy International et Liberty pourront enfin être examinés publiquement dans un avenir proche






