À retenir : – La Cour d’appel fédérale rouvre l’examen d’une action collective contre Apple. – Les accusations portent sur des abus de position dominante sur l’App Store. – L’affaire a connu plusieurs retournements depuis son origine en 2022. – La question de la certification de l’action collective est actuellement réévaluée. – Cette situation pourrait affecter durablement la stratégie d’Apple aux États-Unis.
**App Store : Apple fait face à de nouveaux défis judiciaires aux États-Unis**
Le litige antitrust impliquant Apple et son App Store prend un nouveau tournant significatif. La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit a décidé de rouvrir l’examen d’une action collective qui accuse le géant de Cupertino d’abus de position dominante sur le marché des applications pour iPhone.
**Un dossier judiciaire complexe**
Cette affaire, connue sous le nom de « In re Apple iPhone Antitrust Litigation », remonte à plusieurs années et a déjà été marquée par de nombreux revirements. En 2022, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers avait refusé de qualifier la procédure comme une action collective. Cependant, deux ans plus tard, elle modifiait sa décision en permettant une version plus restreinte du recours, destinée uniquement aux utilisateurs ayant dépensé au moins 10 dollars sur l’App Store. Puis, en octobre dernier, cette même magistrate annulait à nouveau la certification, jugeant que le modèle proposé par les plaignants pour le calcul des dommages ne prouvait pas un préjudice commun pour l’ensemble du groupe.
**La Cour d’appel relance les discussions**
Saisie par les plaignants suite à ces événements, la Cour d’appel du neuvième circuit a finalement accepté d’examiner cette décision. Les juges vont se concentrer uniquement sur la question de la certification de l’action collective sans se prononcer pour l’instant sur les accusations antitrust au fond. Selon diverses options envisageables, la procédure pourrait être rétablie ou renvoyée devant la juge Gonzalez Rogers pour une analyse complémentaire ; toutefois, il est également possible qu’elle soit définitivement rejetée sous sa forme collective.
**Apple dans une situation incertaine**
Les avocats représentant les plaignants affichent leur confiance et sont prêts à défendre leur cas devant la juridiction d’appel. De son côté, Apple n’a pas encore souhaité faire commentar publiquement ce développement judiciaire. Quoi qu’il arrive, ce nouvel épisode relance les réflexions autour du modèle économique de l’App Store et pourrait avoir des répercussions durables sur la stratégie réglementaire d’Apple aux États-Unis
Grand maitre Goa'uld des dessins animés, j'ai beaucoup aidé sur l'ancienne version du site de 2002 et je reviens filer un coup de main quand j'ai du temps.
L’article est super intéressant mais pourquoi toujours revenir sur Apple ? Y’a pas d’autres sujets ?
Heureusement que certains continuent à se battre contre ces géants. Si on ne le fait pas maintenant, qui le fera?
Ils veulent vraiment se battre contre une entreprise qui génère autant de profits? On aura jamais fini
C’est trop drôle comment ils essaient de montrer que tout ira bien alors qu’Apple n’en a rien à faire! 😂 À quand un vrai changement?
Alors là, je rigole! Comment ils comptent prouver un préjudice commun? C’est ridicule ! A part perdre du temps et de l’argent, je vois pas
Franchement, encore des histoires d’Apple ?! J’espère que ça va pas traîner pendant des années… On s’en fout un peu maintenant
Bravo pour l’article, c’est clair et précis. J’espère que la justice va enfin faire le nécessaire contre cette entreprise surpuissante
Cet article met le doigt sur un gros problème mais je suis sûr qu’Apple va encore s’en sortir comme ils font toujours
Quoi? Encore des plaintes contre Apple?! À les entendre, on dirait qu’ils sont devenus la cible préférée des avocats
Pfff sérieux.. si vous savez déjà comment ca va finir: Apple gagnera et tout rentrera dans l’ordre… jusqu’à la prochaine fois!
Sincèrement, j’en peux plus d’entendre parler de ces histoires. Faites quelque chose ou laissez-nous tranquilles avec leurs applis!
C’est fou comme Apple se croit tout permis ! On dirait qu’ils ont trop de pouvoir avec leur App Store ! Ça suffit !
Oh lala allez-vous-en déjà avec vos histoires judiciaires. Les gens passent leur temps à râler au lieu d’apprécier leurs iPhones!
C’est dingue ce qu’ils osent faire sans scrupules. Mais ça fait plaisir à voir qu’il y a encore une lueur d’espoir dans ce système judiciaire !